Achat maison clause suspensive juge des tutel
cindyk
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Avec mon ami nous avons signé un compromis de vente d'une maison le 3 novembre dernier. Ce compromis de vente était accompagné d'un accord du juge des tutelles.
Le dossier, réalisé par le notaire, a été transmit au tribunal le 10 janvier dernier.
Est-ce que quelqu'un peut me dire quels délais devons nous attendre avant d'avior une réponse de la part du juge? et si nous pouvons envoyer un courrier au juge pour accélérer l'instruction du dossier?
Merci d'avance pour vos réponses
Avec mon ami nous avons signé un compromis de vente d'une maison le 3 novembre dernier. Ce compromis de vente était accompagné d'un accord du juge des tutelles.
Le dossier, réalisé par le notaire, a été transmit au tribunal le 10 janvier dernier.
Est-ce que quelqu'un peut me dire quels délais devons nous attendre avant d'avior une réponse de la part du juge? et si nous pouvons envoyer un courrier au juge pour accélérer l'instruction du dossier?
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2 réponses
Comment voulez vous avoir une réponse à ce genre de question. Qui connait la charge du tribunal concerné ? Qui connait la charge du juge ?? En général c'est l'ordonnance donnant accord sur la vente qui est un peu longue à obtenir, là ce n'est qu'une "réitération".
La législation juridique et financière évolue en permanence...