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Achat maison clause suspensive juge des tutel

cindyk - 2 févr. 2011 à 20:17
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 5 avril 2011 à 11:38
Bonjour,

Avec mon ami nous avons signé un compromis de vente d'une maison le 3 novembre dernier. Ce compromis de vente était accompagné d'un accord du juge des tutelles.
Le dossier, réalisé par le notaire, a été transmit au tribunal le 10 janvier dernier.
Est-ce que quelqu'un peut me dire quels délais devons nous attendre avant d'avior une réponse de la part du juge? et si nous pouvons envoyer un courrier au juge pour accélérer l'instruction du dossier?

Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
3 févr. 2011 à 11:09
Comment voulez vous avoir une réponse à ce genre de question. Qui connait la charge du tribunal concerné ? Qui connait la charge du juge ?? En général c'est l'ordonnance donnant accord sur la vente qui est un peu longue à obtenir, là ce n'est qu'une "réitération".
3
Réponse 2 / 2
arlette28
14 mars 2011 à 15:33
Bonjour je suis dans le meme cas qui pourrait s.v. p menconseiller car je ne connais pas les lois achat maison vente suspensive juge des tutelle merci
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arlette28
5 avril 2011 à 11:27
je signele 20 avril merci
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
5 avril 2011 à 11:38
vous conseiller pour quoi , quelle est la question ?
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