Avoir un site web à 2 sans créer de société
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defr2
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defr2 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2011 - 2 févr. 2011 à 18:57
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la-fiscalite
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2 févr. 2011 à 16:37
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Tout dépend de ce que vous faites avec ce site, et des évolutions prévues.
S'il y a de l'argent en jeu (investissement ou revenus) soit vous faites un contrat entre vos deux sociétés expliquant quelle société fait quoi et combienc hacun paie / encaisse.
Après si c'est sérieux, sans créer de société vous pouvez opter pour le GIE (groupement d'intérêt économique) qui permet de créer une entité économique constituée d'au moins 2 sociétés.
Fiscalement le GIE n'est pas imposé, ce sont ses membres qui sont imposés sur les sommes qu'ils encaissent en provenance du GIE selon leurs parts.
S'il y a de l'argent en jeu (investissement ou revenus) soit vous faites un contrat entre vos deux sociétés expliquant quelle société fait quoi et combienc hacun paie / encaisse.
Après si c'est sérieux, sans créer de société vous pouvez opter pour le GIE (groupement d'intérêt économique) qui permet de créer une entité économique constituée d'au moins 2 sociétés.
Fiscalement le GIE n'est pas imposé, ce sont ses membres qui sont imposés sur les sommes qu'ils encaissent en provenance du GIE selon leurs parts.
defr2
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2 février 2011
2 févr. 2011 à 17:00
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Merci de cette réponse rapide.
L'objet de notre association serait uniquement de permettre que l'adresse du site web créé en commun soit bien la propriété des deux parties. Il n'y aurait donc ni activité réelle, ni véritable investissement ni revenu. On m'a parlé de la SEP (société en participation) pour un tel cas... Auriez-vous un avis sur cette forme juridique, svp ?
Merci d'avance
L'objet de notre association serait uniquement de permettre que l'adresse du site web créé en commun soit bien la propriété des deux parties. Il n'y aurait donc ni activité réelle, ni véritable investissement ni revenu. On m'a parlé de la SEP (société en participation) pour un tel cas... Auriez-vous un avis sur cette forme juridique, svp ?
Merci d'avance
la-fiscalite
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4 mai 2017
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2 févr. 2011 à 18:13
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SEP ou GIE c'est souple et simple, mais dans votre cas je n'en vois pas l'intéret.
Faites juste un beau contrat liant les deux parties, ce sera simple et surtout aucune formalité ni aucun frais.
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defr2
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2 février 2011
2 févr. 2011 à 18:21
2 févr. 2011 à 18:21
Certes, mais il faut bien que le nom d'un des propriétaires du site apparaisse sur le contrat de dépot chez un hébergeur. Nous ne pouvons pas y mettre nos deux noms. Et comme nous ne voulons pas privilégier une partie plutôt qu'une autre, nous avons eu l'idée de créer une structure commune qui deviendrait propriétaire de ce site.
Tout en ayant, comme vous l'avez compris, pour objectif que cette structure soit simple à gérer et sans frais...
Tout en ayant, comme vous l'avez compris, pour objectif que cette structure soit simple à gérer et sans frais...
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la-fiscalite
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2 févr. 2011 à 18:55
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oui mais bon créer une structure juste pour déposer un nom de domaine...
sinon que l'un dépose le .FR et l'autre le .COM :)
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defr2
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2 février 2011
2 févr. 2011 à 18:57
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Ah c'est pas bête ça... Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...