Deux emplois??
mika
-
31 janv. 2011 à 22:20
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 1 févr. 2011 à 11:26
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1 réponse
Jessy23
Messages postés
4395
Date d'inscription
mardi 9 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2013
2 318
1 févr. 2011 à 09:55
1 févr. 2011 à 09:55
Bonjour,
Il n'y a pas de risque des l'instant ou vous ne depassez pas 44h par semaine sur 12 semaines consécutive.
Ou maximum 48h par semaine
Travaillé plus pour gagné plus !
Voir la loi ci dessous :
Article L212-7
La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de
douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre
heures.Un décret pris après conclusion d'une convention ou d'un accord collectif
de branche peut prévoir que cette durée hebdomadaire calculée sur une
période de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-six heures.
Au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser
quarante-huit heures.
SOURCES
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)
(Loi nº 75-1253 du 27 décembre 1975 Journal Officiel du 30 décembre 1975)
(Loi nº 79-3 du 2 janvier 1979 Journal Officiel du 3 janvier 1979)
(Ordonnance nº 82-41 du 16 janvier 1982 art. 8 Journal Officiel du 17
janvier 1982 en vigueur le 1er février 1982)
(Loi nº 82-957 du 13 novembre 1982 art. 28 Journal Officiel du 14 novembre
1982)
(Loi nº 2000-37 du 19 janvier 2000 art. 6 Journal Officiel du 20 janvier
2000 en vigueur le 1er février 2000)
Il n'y a pas de risque des l'instant ou vous ne depassez pas 44h par semaine sur 12 semaines consécutive.
Ou maximum 48h par semaine
Travaillé plus pour gagné plus !
Voir la loi ci dessous :
Article L212-7
La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de
douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre
heures.Un décret pris après conclusion d'une convention ou d'un accord collectif
de branche peut prévoir que cette durée hebdomadaire calculée sur une
période de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-six heures.
Au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser
quarante-huit heures.
SOURCES
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)
(Loi nº 75-1253 du 27 décembre 1975 Journal Officiel du 30 décembre 1975)
(Loi nº 79-3 du 2 janvier 1979 Journal Officiel du 3 janvier 1979)
(Ordonnance nº 82-41 du 16 janvier 1982 art. 8 Journal Officiel du 17
janvier 1982 en vigueur le 1er février 1982)
(Loi nº 82-957 du 13 novembre 1982 art. 28 Journal Officiel du 14 novembre
1982)
(Loi nº 2000-37 du 19 janvier 2000 art. 6 Journal Officiel du 20 janvier
2000 en vigueur le 1er février 2000)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 févr. 2011 à 11:26
Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :
10 heures par jour ;
48 heures par semaine ;
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures au minimum et d'un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoutent les heures de repos quotidien.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/la-duree-legale-du-travail,1013.html