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Participation aux bénéfices

willo - Modifié par micheld33 le 1/02/2011 à 10:14
 Germain - 1 févr. 2011 à 10:13
Bonjour,
je suis dans une entreprise de commerce de gros et nous bénéficions de la participation bénéfices.
Je voudrais savoir si les achats de l'entreprise pour rénover ou améliorer les conditions de travail peuvent être déductible de la participation aux bénéfices.
Exemple: une entreprise qui investie sur l'achats de matériels ( pistolets pour la préparation de commande et autre ....) peuvent elle deduire tous ses achats de laprimede participation bénéfices.
merci a tous

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
1 févr. 2011 à 10:13
La participation aux bénéficies a dû être négociée entre les partenaires sociaux et la direction de l'entreprise. Cette négociation a forcément été décrite sous forme d'un accord signé de toutes les parties. Dans cette négo, il y a le mode de calcul de cette participation dont on ne doit pas déroger tant que cet accord n'est pas remis en question.
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