Problème câble ERDF / construction étage

vlencki - 31 janv. 2011 à 14:30
 vlencki - 18 juil. 2011 à 08:24
Bonjour,
Nous avons déposé un modificatif de permis de construire afin de monter notre maison d'un étage. Le modificatif a été accepté. Nous ne pouvons toutefois pas monter notre étage car un câble EDF passe très bas au dessus de notre toit. Nos questions sont les suivantes :

- ERDF peut-il se servir du recours des tiers pour faire retirer notre modificatif ?
(nous avons prévu de faire constater l'affichage du permis par huissier durant les 2 mois au cas où)

- en dehors du recours des tiers, ERDF peuvent-il faire retirer notre permis ? En effet, ERDF est consulté pour un permis mais pas pour un modificatif. Peuvent-ils arguer ne aps avoir été consultés et faire retirer notre permis ?

- s'ils n'ont pas de recours, est-ce que l'accord du modificatif les oblige à déplacer le câble ? (sachant qu'aucune servitude n'est mentionnée sur l'acte de vente) Y-a-t-il des délais à respecter de leur part ? Quelle est la procédure ?

Merci de vos réponses car nos travaux sont arrêtés en attendant la disparition de ce câble.

3 réponses

Bonjour,

les choses ayant évoluées depuis mon message, je vous fais part de l'évolution de ma situation.
Donc pour répondre à Pepitou, le câble n'était pas accroché à notre toiture mais passait au dessus (entre deux poteaux), il était donc nécessaire de le déplacer pour monter l'étage, impossible de le laisser à l'endroit actuel.

Nous avons donc contacté ERDF suite à l'accord de notre modificatif. Pour information, nous avons eu plusieurs retours différents suite à plusieurs appels :
- déplacement à nos frais
- déplacement impossible
- modificatif de permis qui va être refusé

Bref, ayant appris entre temps qu'après accord du permis ou modificatif, ERDF se doit de déplacer le câble à ses frais, il ne faut pas hésiter à raccrocher et à rappeler (on tonne à chaque appel sur une personne différente) jusqu'à tomber sur la personne compétente.
Ainsi, une fois le bon interlocuteur trouvé, on dépose une demande, le dossier est étudié et résultat : le câble sera enfin déplacé dans deux semaines :)

Donc pour résumer :
- si permis ou modificatif accepté ERDF n'a pas d'autre choix que de déplacer l'ouvrage à ses frais (donc ne surtout pas les contacter AVANT d'avoir l'accord pour le permis, vous prendriez le risque de vous le voir refusé)
- contacter ERDF pour lance la demande
- beaucoup de patience et de relance
- le câble va être déplacé (ils vont ajouter un poteau de l'autre côté pour faire passer le câble ailleurs qu'au dessus de notre toit)
1
Nous allons avoir le même problème que vous! Avez vous eu des informations ou réponses depuis votre messae? Si oui merci de votre aide
0
ERDF ne peut pas vous empêcher de surélever votre construction . Le câble restera oû il se trouve.Si il est accroché sur la toiture , ERDF le fixera contre la façade sans aucun frais pour vous.
0