Problème câble ERDF / construction étage
vlencki
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vlencki -
vlencki -
Bonjour,
Nous avons déposé un modificatif de permis de construire afin de monter notre maison d'un étage. Le modificatif a été accepté. Nous ne pouvons toutefois pas monter notre étage car un câble EDF passe très bas au dessus de notre toit. Nos questions sont les suivantes :
- ERDF peut-il se servir du recours des tiers pour faire retirer notre modificatif ?
(nous avons prévu de faire constater l'affichage du permis par huissier durant les 2 mois au cas où)
- en dehors du recours des tiers, ERDF peuvent-il faire retirer notre permis ? En effet, ERDF est consulté pour un permis mais pas pour un modificatif. Peuvent-ils arguer ne aps avoir été consultés et faire retirer notre permis ?
- s'ils n'ont pas de recours, est-ce que l'accord du modificatif les oblige à déplacer le câble ? (sachant qu'aucune servitude n'est mentionnée sur l'acte de vente) Y-a-t-il des délais à respecter de leur part ? Quelle est la procédure ?
Merci de vos réponses car nos travaux sont arrêtés en attendant la disparition de ce câble.
Nous avons déposé un modificatif de permis de construire afin de monter notre maison d'un étage. Le modificatif a été accepté. Nous ne pouvons toutefois pas monter notre étage car un câble EDF passe très bas au dessus de notre toit. Nos questions sont les suivantes :
- ERDF peut-il se servir du recours des tiers pour faire retirer notre modificatif ?
(nous avons prévu de faire constater l'affichage du permis par huissier durant les 2 mois au cas où)
- en dehors du recours des tiers, ERDF peuvent-il faire retirer notre permis ? En effet, ERDF est consulté pour un permis mais pas pour un modificatif. Peuvent-ils arguer ne aps avoir été consultés et faire retirer notre permis ?
- s'ils n'ont pas de recours, est-ce que l'accord du modificatif les oblige à déplacer le câble ? (sachant qu'aucune servitude n'est mentionnée sur l'acte de vente) Y-a-t-il des délais à respecter de leur part ? Quelle est la procédure ?
Merci de vos réponses car nos travaux sont arrêtés en attendant la disparition de ce câble.
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3 réponses
Bonjour,
les choses ayant évoluées depuis mon message, je vous fais part de l'évolution de ma situation.
Donc pour répondre à Pepitou, le câble n'était pas accroché à notre toiture mais passait au dessus (entre deux poteaux), il était donc nécessaire de le déplacer pour monter l'étage, impossible de le laisser à l'endroit actuel.
Nous avons donc contacté ERDF suite à l'accord de notre modificatif. Pour information, nous avons eu plusieurs retours différents suite à plusieurs appels :
- déplacement à nos frais
- déplacement impossible
- modificatif de permis qui va être refusé
Bref, ayant appris entre temps qu'après accord du permis ou modificatif, ERDF se doit de déplacer le câble à ses frais, il ne faut pas hésiter à raccrocher et à rappeler (on tonne à chaque appel sur une personne différente) jusqu'à tomber sur la personne compétente.
Ainsi, une fois le bon interlocuteur trouvé, on dépose une demande, le dossier est étudié et résultat : le câble sera enfin déplacé dans deux semaines :)
Donc pour résumer :
- si permis ou modificatif accepté ERDF n'a pas d'autre choix que de déplacer l'ouvrage à ses frais (donc ne surtout pas les contacter AVANT d'avoir l'accord pour le permis, vous prendriez le risque de vous le voir refusé)
- contacter ERDF pour lance la demande
- beaucoup de patience et de relance
- le câble va être déplacé (ils vont ajouter un poteau de l'autre côté pour faire passer le câble ailleurs qu'au dessus de notre toit)
les choses ayant évoluées depuis mon message, je vous fais part de l'évolution de ma situation.
Donc pour répondre à Pepitou, le câble n'était pas accroché à notre toiture mais passait au dessus (entre deux poteaux), il était donc nécessaire de le déplacer pour monter l'étage, impossible de le laisser à l'endroit actuel.
Nous avons donc contacté ERDF suite à l'accord de notre modificatif. Pour information, nous avons eu plusieurs retours différents suite à plusieurs appels :
- déplacement à nos frais
- déplacement impossible
- modificatif de permis qui va être refusé
Bref, ayant appris entre temps qu'après accord du permis ou modificatif, ERDF se doit de déplacer le câble à ses frais, il ne faut pas hésiter à raccrocher et à rappeler (on tonne à chaque appel sur une personne différente) jusqu'à tomber sur la personne compétente.
Ainsi, une fois le bon interlocuteur trouvé, on dépose une demande, le dossier est étudié et résultat : le câble sera enfin déplacé dans deux semaines :)
Donc pour résumer :
- si permis ou modificatif accepté ERDF n'a pas d'autre choix que de déplacer l'ouvrage à ses frais (donc ne surtout pas les contacter AVANT d'avoir l'accord pour le permis, vous prendriez le risque de vous le voir refusé)
- contacter ERDF pour lance la demande
- beaucoup de patience et de relance
- le câble va être déplacé (ils vont ajouter un poteau de l'autre côté pour faire passer le câble ailleurs qu'au dessus de notre toit)
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