Charges récupérables sur le locataire
azula09
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mardi 17 novembre 2009
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29 janvier 2017
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30 janv. 2011 à 21:59
godzilla95 - 17 févr. 2011 à 20:53
godzilla95 - 17 févr. 2011 à 20:53
6 réponses
Bonjour
Le Loyer est une chose au bénéfice du proprio sur lequel il paie parfois des crédits , et toujours des impôts
Il n'est pas de même des charges qui est un compte exact avec un principe :
"Rien dans la poche de personne "
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Une info en C.C.
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Votre syndic peut et doit vous indiquer exactement ce que vous pouvez demander à votre locataire vous le payez aussi pour son rôle de conseil (+ la TOM sur votre taxe foncière)
Le Loyer est une chose au bénéfice du proprio sur lequel il paie parfois des crédits , et toujours des impôts
Il n'est pas de même des charges qui est un compte exact avec un principe :
"Rien dans la poche de personne "
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Une info en C.C.
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Votre syndic peut et doit vous indiquer exactement ce que vous pouvez demander à votre locataire vous le payez aussi pour son rôle de conseil (+ la TOM sur votre taxe foncière)
La législation juridique et financière évolue en permanence...