Délais signature acte définitif
liolef
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30 janv. 2011 à 17:14
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 30 janv. 2011 à 20:09
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 30 janv. 2011 à 20:09
A voir également:
- Délais signature acte définitif
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Exemple de procuration pour signature - - Modèles de lettres vie pratique
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lbigaret
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30 janv. 2011 à 20:09
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Demandez des écrits concernant les deux conditions suspensives.....si les conditions sont réalisées il n'y a pas de raison d'attendre plus longtemps.
Lionel
Lionel