Parcelle oubliée dans la vente
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LAVANDE84
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Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre d'un notaire m'indiquant un ''oubli'', lors de la vente de mon terrain par une précédente propriétaire, sur les parcelles le constituant.
Il m'indique qu'une régularisation doit être effectuée à mes frais sous peine de ne plus avoir accès à cette parcelle !!! ??
Je vous fais un rapide résumé de la situation :
Madame A achète deux terrains avec deux maisons en 1972 (parcelles n°040/n°450 et n°42/n°818).
Elle fait construire (en 1974), deux garages mitoyens, un pour chaque propriété.
Une modification du cadastre fait apparaître un 1er garage (n°815) entièrement dans la parcelle n°42/818. Le second garage est quant à lui construit au 3/4 sur la parcelle n°40/450, cette partie du garage ne fait pas l'objet d'un nouveau numéro de cadastre, et 1/4 (80cm sur 6m de long du dit garage) empiète sur la parcelle n°42/818 et fait l'objet d'une nouvelle numérotation (n°814).
Madame A vend en 2003 ce ''terrain avec maison et garage'' tel que décrit dans l'acte de vente à Monsieur C, mais oublie de préciser sur l'acte de vente la parcelle n°814.
Monsieur C me vend en 2006 cette propriété toujours sous l'intitulé ''terrain avec maison et garage'' à nouveau les différents notaires et l'agence immobilière oublient d'acter la parcelle n°814 en supplément des n°040 et n°450.
Et voilà aujourd'hui le premier notaire de Madame A, mandaté par le fils de celle-ci, qui pour la régularisation de mon acte de propriété me réclame les frais (7 ans plus tard!!). sous peine de considérer le fils de Madame A toujours propriétaire et pouvant m'interdire l'accés au garage!!
J'ai pris contact avec mon notaire qui ma indiqué n'avoir pas eu connaissance de cette parcelle?? et me renvoi vers le notaire de Madame A pour régularisation.
J'espère avoir été clair malgré la longueur du texte.
Qui peut m'indiquer si je suis obligé de payer cette erreur commise par quatre notaires et deux agences immobilières qui n'ont pas fait leur travail malgré les émoluments versés par toutes les parties.
Je viens de recevoir une lettre d'un notaire m'indiquant un ''oubli'', lors de la vente de mon terrain par une précédente propriétaire, sur les parcelles le constituant.
Il m'indique qu'une régularisation doit être effectuée à mes frais sous peine de ne plus avoir accès à cette parcelle !!! ??
Je vous fais un rapide résumé de la situation :
Madame A achète deux terrains avec deux maisons en 1972 (parcelles n°040/n°450 et n°42/n°818).
Elle fait construire (en 1974), deux garages mitoyens, un pour chaque propriété.
Une modification du cadastre fait apparaître un 1er garage (n°815) entièrement dans la parcelle n°42/818. Le second garage est quant à lui construit au 3/4 sur la parcelle n°40/450, cette partie du garage ne fait pas l'objet d'un nouveau numéro de cadastre, et 1/4 (80cm sur 6m de long du dit garage) empiète sur la parcelle n°42/818 et fait l'objet d'une nouvelle numérotation (n°814).
Madame A vend en 2003 ce ''terrain avec maison et garage'' tel que décrit dans l'acte de vente à Monsieur C, mais oublie de préciser sur l'acte de vente la parcelle n°814.
Monsieur C me vend en 2006 cette propriété toujours sous l'intitulé ''terrain avec maison et garage'' à nouveau les différents notaires et l'agence immobilière oublient d'acter la parcelle n°814 en supplément des n°040 et n°450.
Et voilà aujourd'hui le premier notaire de Madame A, mandaté par le fils de celle-ci, qui pour la régularisation de mon acte de propriété me réclame les frais (7 ans plus tard!!). sous peine de considérer le fils de Madame A toujours propriétaire et pouvant m'interdire l'accés au garage!!
J'ai pris contact avec mon notaire qui ma indiqué n'avoir pas eu connaissance de cette parcelle?? et me renvoi vers le notaire de Madame A pour régularisation.
J'espère avoir été clair malgré la longueur du texte.
Qui peut m'indiquer si je suis obligé de payer cette erreur commise par quatre notaires et deux agences immobilières qui n'ont pas fait leur travail malgré les émoluments versés par toutes les parties.
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7 réponses
Ne cherchez les responsabilités éventuelles que chez le notaire qui s'est occupé de la vente de A à C !
Par contre, je ne suis pas certain que ce notaire ait nécessairement commis un oubli .....que disent les documents issus de la conservation des hypothèques ??
Par contre, je ne suis pas certain que ce notaire ait nécessairement commis un oubli .....que disent les documents issus de la conservation des hypothèques ??
Votre notaire a interrogé la conservation des hypothèques et vous devez avoir la réponse dans votre acte...
Merci lbigaret de votre réponse.
Ma protection juridique m'a indiquée elle aussi que le notaire engage sa responsabilité dans la délivrance des actes et cette erreur est, comme vous l'indiquée, de la seule responsabilité du 1er notaire. Je n'ai pas trouvé de trace de documents issus de la conservation des hypothèques dans les pièces qu m'ont été fournies après la vente ! Ou bien faut il que je me renseigne ailleurs?
J'ai contacté le notaire en question pour un éventuel règlement à l'amiable et je n'ai pas pu lui parler, j'ai donc envoyé un mail sans réponse à ce jour.
Ma protection juridique m'a indiquée elle aussi que le notaire engage sa responsabilité dans la délivrance des actes et cette erreur est, comme vous l'indiquée, de la seule responsabilité du 1er notaire. Je n'ai pas trouvé de trace de documents issus de la conservation des hypothèques dans les pièces qu m'ont été fournies après la vente ! Ou bien faut il que je me renseigne ailleurs?
J'ai contacté le notaire en question pour un éventuel règlement à l'amiable et je n'ai pas pu lui parler, j'ai donc envoyé un mail sans réponse à ce jour.
Oui, effectivement il y a cette phrase: "acquisition aux termes d'un acte reçu par 'Notaire A' avec participation 'Notaire C' publié à la conservation des hypothèques sous le n° xxxxxx, volumexxxx, n°xxxx"". Rien d'autres! ai je la possibilité de consulter le volume de la CdesH en question?
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OK, je vais voir cela lundi et je recontacte le notaire. Je vous tiendrai au courant de mes démarches et résultats.
Merci
Merci
J'ai vérifié sur les documents de la CdesH, pas d'erreurs ! J'ai eu le notaire A au tph qui m'a indiqué n'avoir effectué la vente que sur les éléments du cadastre fournis par le représentant (fils) du propriétaire (la propriétaire était sous tutelle à cette époque!) et considère qu'il n'a pas fait d'erreur, qu'un arrangement à l'amiable (partage des frais avec le représentant) pourrait être envisagé à hauteur de 50/50?? mais que lui n'en prenait aucune part. Qu'en pensez vous? dois-je accepter? ou m'engager dans une démarche plus formelle compte tenu des éléments indiqués initialement?
Merci.
Merci.
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