Parcelle oubliée dans la vente
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LAVANDE84
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Modifié par LAVANDE84 le 30/01/2011 à 17:52
LAVANDE84 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 30 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012 - 9 févr. 2011 à 18:30
LAVANDE84 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 30 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012 - 9 févr. 2011 à 18:30
A voir également:
- Parcelle oubliée dans la vente
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lbigaret
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30 janv. 2011 à 19:26
30 janv. 2011 à 19:26
Ne cherchez les responsabilités éventuelles que chez le notaire qui s'est occupé de la vente de A à C !
Par contre, je ne suis pas certain que ce notaire ait nécessairement commis un oubli .....que disent les documents issus de la conservation des hypothèques ??
Par contre, je ne suis pas certain que ce notaire ait nécessairement commis un oubli .....que disent les documents issus de la conservation des hypothèques ??
lbigaret
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4 févr. 2011 à 16:39
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Votre notaire a interrogé la conservation des hypothèques et vous devez avoir la réponse dans votre acte...
LAVANDE84
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Modifié par LAVANDE84 le 4/02/2011 à 16:38
Modifié par LAVANDE84 le 4/02/2011 à 16:38
Merci lbigaret de votre réponse.
Ma protection juridique m'a indiquée elle aussi que le notaire engage sa responsabilité dans la délivrance des actes et cette erreur est, comme vous l'indiquée, de la seule responsabilité du 1er notaire. Je n'ai pas trouvé de trace de documents issus de la conservation des hypothèques dans les pièces qu m'ont été fournies après la vente ! Ou bien faut il que je me renseigne ailleurs?
J'ai contacté le notaire en question pour un éventuel règlement à l'amiable et je n'ai pas pu lui parler, j'ai donc envoyé un mail sans réponse à ce jour.
Ma protection juridique m'a indiquée elle aussi que le notaire engage sa responsabilité dans la délivrance des actes et cette erreur est, comme vous l'indiquée, de la seule responsabilité du 1er notaire. Je n'ai pas trouvé de trace de documents issus de la conservation des hypothèques dans les pièces qu m'ont été fournies après la vente ! Ou bien faut il que je me renseigne ailleurs?
J'ai contacté le notaire en question pour un éventuel règlement à l'amiable et je n'ai pas pu lui parler, j'ai donc envoyé un mail sans réponse à ce jour.
LAVANDE84
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8 novembre 2012
4 févr. 2011 à 16:49
4 févr. 2011 à 16:49
Oui, effectivement il y a cette phrase: "acquisition aux termes d'un acte reçu par 'Notaire A' avec participation 'Notaire C' publié à la conservation des hypothèques sous le n° xxxxxx, volumexxxx, n°xxxx"". Rien d'autres! ai je la possibilité de consulter le volume de la CdesH en question?
lbigaret
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4 févr. 2011 à 16:50
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Oui vous pouvez demandez des informations à la conservation....c'est payant mais pas très cher.
lbigaret
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4 févr. 2011 à 17:03
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Pas très cher !
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LAVANDE84
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8 novembre 2012
4 févr. 2011 à 22:43
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OK, je vais voir cela lundi et je recontacte le notaire. Je vous tiendrai au courant de mes démarches et résultats.
Merci
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LAVANDE84
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8 novembre 2012
9 févr. 2011 à 08:55
9 févr. 2011 à 08:55
J'ai vérifié sur les documents de la CdesH, pas d'erreurs ! J'ai eu le notaire A au tph qui m'a indiqué n'avoir effectué la vente que sur les éléments du cadastre fournis par le représentant (fils) du propriétaire (la propriétaire était sous tutelle à cette époque!) et considère qu'il n'a pas fait d'erreur, qu'un arrangement à l'amiable (partage des frais avec le représentant) pourrait être envisagé à hauteur de 50/50?? mais que lui n'en prenait aucune part. Qu'en pensez vous? dois-je accepter? ou m'engager dans une démarche plus formelle compte tenu des éléments indiqués initialement?
Merci.
Merci.
LAVANDE84
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8 novembre 2012
9 févr. 2011 à 18:30
9 févr. 2011 à 18:30
Y a-t-il une réponse supplémentaire à mes derniers éléments?
Merci
Merci