Mur porteur détruit : tribunal ?
JacquesJacques
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ezdsq -
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Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un vieil immeuble (1885) de 5 étages. Le propriétaire du rez-de chaussé a, malgré le refus de l'assemblée générale des copropriétaires, détruit un mur porteur sur une grosse longueur. Il l'a sans doute fait dans les normes (avis architecte, ingénieur béton, pose de micro-pieux), mais avec une arrogance malpolie et un mépris certain. Un vrai passage en force.
Les copropriétaires se demandent maintenant quelle peut être la marche à suivre. Si nous le poursuivons au tribunal, quelles sont les issues possibles. Sachant que j'ai lu quelque part sur le net que les juges ne demandaient plus désormais la remise en état, qui risque de supporter les frais de justice ?
Merci de vos avis.
Cordialement.
Je suis copropriétaire dans un vieil immeuble (1885) de 5 étages. Le propriétaire du rez-de chaussé a, malgré le refus de l'assemblée générale des copropriétaires, détruit un mur porteur sur une grosse longueur. Il l'a sans doute fait dans les normes (avis architecte, ingénieur béton, pose de micro-pieux), mais avec une arrogance malpolie et un mépris certain. Un vrai passage en force.
Les copropriétaires se demandent maintenant quelle peut être la marche à suivre. Si nous le poursuivons au tribunal, quelles sont les issues possibles. Sachant que j'ai lu quelque part sur le net que les juges ne demandaient plus désormais la remise en état, qui risque de supporter les frais de justice ?
Merci de vos avis.
Cordialement.
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4 réponses
Merci de vos conseils. Hélas, les travaux ont été faits pendant les vacances quand tout le monde était absent. Maintenant que les travaux sont faits, j'ai vu que l'affaire pouvait ne pas s'arrêter là, car nous bénéficions d'un délai de 10 ans pour poser une réclamation.
Cordialement.
Cordialement.
Bonjour,
vous pourriez peut-être voir avec votre Mairie et demander à parler directement au Directeur des Services "Autorisation de travaux"... Il pourrait vérifier si une demande à été déposée et prendre R.D.V avec ce Copropriétaire pour pouvoir vérifier et peut-être établir un P.V à celui-ci...
Avez-vous pu vérifier si ces travaux ont abîmés le plafond des "Parties communes" caves ?
vous pourriez peut-être voir avec votre Mairie et demander à parler directement au Directeur des Services "Autorisation de travaux"... Il pourrait vérifier si une demande à été déposée et prendre R.D.V avec ce Copropriétaire pour pouvoir vérifier et peut-être établir un P.V à celui-ci...
Avez-vous pu vérifier si ces travaux ont abîmés le plafond des "Parties communes" caves ?
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