Residence principale ou secondaire
gigijj
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29 janv. 2011 à 20:29
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 janv. 2011 à 20:35
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 janv. 2011 à 20:35
A voir également:
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- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
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1 réponse
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 29/01/2011 à 20:37
Modifié par flocroisic le 29/01/2011 à 20:37
Le fait que le Fisc n'ai pas manifesté son désaccord plus tôt, ai-je des recours ?le délai de controle est de 3 ans
Jusqu'à lors le fisc n'a rien trouvé à redirecar votre dossier n'avait pas encore été vérifié
L'habitation ou résidence principale concerne le logement où les contribuables résident habituellement et effectivement avec leur famille et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels.
Jusqu'à lors le fisc n'a rien trouvé à redirecar votre dossier n'avait pas encore été vérifié
L'habitation ou résidence principale concerne le logement où les contribuables résident habituellement et effectivement avec leur famille et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels.