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Permir valant division

alex - 29 janv. 2011 à 14:14
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 janv. 2011 à 15:22

Bonjour,

sur un terrrain en premirere ligne faut t'il déposer une déclaration préalable avant de déposer un permis vant division?

A voir également:

Permir valant division
Numéro de division volumétrique - Forum Immobilier
Division lot volume - Forum Immobilier
Peut on vendre un véhicule avec une déclaration valant saisie - Forum Justice
Division en volume - Forum Immobilier
Plan de division - Forum Voisinage

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Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
29 janv. 2011 à 15:22

Bonjour

Réponse : NON

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