Permir valant division

alex -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

sur un terrrain en premirere ligne faut t'il déposer une déclaration préalable avant de déposer un permis vant division?

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 924
     
    Bonjour

    Réponse : NON
    0

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