Rapport du SPANC et devis de conformité
Michel0602
-
29 janv. 2011 à 14:30
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 29 janv. 2011 à 15:21
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 29 janv. 2011 à 15:21
A voir également:
- Rapport du SPANC et devis de conformité
- Exemple de rapport de mauvais comportement pdf - Guide
- Absence de certificat de conformité prescription - Forum Immobilier
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Forum salariés
- Exemple de devis nettoyage immeuble pdf - Forum Auto-entrepreneur
- Exemple devis nettoyage fin de chantier pdf - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
kasom
Messages postés
32263
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 décembre 2024
8 829
29 janv. 2011 à 15:21
29 janv. 2011 à 15:21
Bonjour
je ne comprends pas pourquoi le notaire demande un devis ( aucun texte légal) il doit juste demander le certificat de conformité
Si travaux à faire , l'acheteur aura un an pour se mettre en conformité ..
je ne comprends pas pourquoi le notaire demande un devis ( aucun texte légal) il doit juste demander le certificat de conformité
Si travaux à faire , l'acheteur aura un an pour se mettre en conformité ..
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 342
29 janv. 2011 à 14:32
29 janv. 2011 à 14:32
Bonjour
Soit vous vendez "en l'état" à votre soeur. Réviser le prix dans la foulée. Soit vous faites les réparations demandées.
Tout dépend du bien, de l'année etc ...
+
Soit vous vendez "en l'état" à votre soeur. Réviser le prix dans la foulée. Soit vous faites les réparations demandées.
Tout dépend du bien, de l'année etc ...
+
La législation juridique et financière évolue en permanence...