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1 réponse
bonjour
Article L 6222-18 du Code du Travail:
" Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premioers mois d'apprentissage.
Passé ce délai, la rupture du contrat ne peut intervenir que sur l'accord écrit et signé des deux parties. A défaut, la rupture peut être pronocée que par le Conseil des Prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer.
L'article 1242-10 du Code du Travail est applicable lorsque après la rupture d'un contrat d'apprentissage, un nouveau contrat est conclu entre l'apprenti et un nouvel employeur pour achever la formation."
Vous n'êtes pas bien chez votre nouveau patron d'apprentissage? Sera-t-il d'accord pour rompre me contrat?
Bien à vous
Article L 6222-18 du Code du Travail:
" Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premioers mois d'apprentissage.
Passé ce délai, la rupture du contrat ne peut intervenir que sur l'accord écrit et signé des deux parties. A défaut, la rupture peut être pronocée que par le Conseil des Prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer.
L'article 1242-10 du Code du Travail est applicable lorsque après la rupture d'un contrat d'apprentissage, un nouveau contrat est conclu entre l'apprenti et un nouvel employeur pour achever la formation."
Vous n'êtes pas bien chez votre nouveau patron d'apprentissage? Sera-t-il d'accord pour rompre me contrat?
Bien à vous
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