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flocroisic
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28 janv. 2011 à 22:17
28 janv. 2011 à 22:17
cela concerne celle de 2011 mais basée sur celle de 2010.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 janv. 2011 à 18:20
à noter quand même que si ce prorata n'est pas mentionné dans l'acte de vente, vous n'êtes pas obligé de régler.