Prorata de la taxe fonciere 2010 ????

hanaya -  
Bonjour,
nous avons signer chez le notaire pour la maison le 28 janvier 2011 est ,par principe ont a fait un cheque pour le vendeur pour 338 jours sur 365 jours or la taxe fonciere concerne l' annee 2010 . quelq'un peut il m'eclairer.merci car je ne trouve pas sa normal de payer en janvier 2011 alors que cela concerne 2010.

1 réponse

  1.  flocroisic Contributeur
    cela concerne celle de 2011 mais basée sur celle de 2010.
    2
    1. TITI51
      +1
      à noter quand même que si ce prorata n'est pas mentionné dans l'acte de vente, vous n'êtes pas obligé de régler.
      0

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