3 réponses
Pour information à ceux qui souhaitent obtenir leur "bordereau de situation" ou leur "bon pour déménagement":
Envoyer un mail au centre des impots de votre ville;
L'adresse figure sur votre relevé d'impôt. Par ex. là où j'habite c'est: sip.paris-11e-ledru-rollin@dgfip.finances.gouv.fr
Voilà ce que j'ai envoyé:
"Bonjour,
Je compte quitter ma location au mois d'avril et mon bailleur me demande un
bordereau de situation de l'année en cours pour me rembourser ma caution.
Puis-je l'obtenir par vos services et si oui dans quel délais? Pouvez-vous
s'il vous plait m'indiquer la marche à suivre?
Merci!
Salutations"
2 jours plus tard j'ai obtenu la réponse suivante:
"Nature de la demande : Paiement DGCP ou autres
Objet de la demande : Demande de document ou duplicata
Bonjour Madame / Monsieur
Bonjour,
Nous allons vous envoyer dans les prochains jours le bordereau de situation demandé à votre adresse xxx rue de yyyyyyy.
Sincères salutations"
et voilà!
Envoyer un mail au centre des impots de votre ville;
L'adresse figure sur votre relevé d'impôt. Par ex. là où j'habite c'est: sip.paris-11e-ledru-rollin@dgfip.finances.gouv.fr
Voilà ce que j'ai envoyé:
"Bonjour,
Je compte quitter ma location au mois d'avril et mon bailleur me demande un
bordereau de situation de l'année en cours pour me rembourser ma caution.
Puis-je l'obtenir par vos services et si oui dans quel délais? Pouvez-vous
s'il vous plait m'indiquer la marche à suivre?
Merci!
Salutations"
2 jours plus tard j'ai obtenu la réponse suivante:
"Nature de la demande : Paiement DGCP ou autres
Objet de la demande : Demande de document ou duplicata
Bonjour Madame / Monsieur
Bonjour,
Nous allons vous envoyer dans les prochains jours le bordereau de situation demandé à votre adresse xxx rue de yyyyyyy.
Sincères salutations"
et voilà!
13 avril 2012 à 22:40
je suis dans la m^me situation que vous. Sauf que je n'ai jamais payé d'impôts , j'ai fait 5années d'études sup et ca fait 6mois que je suis demandeur d'emploi: je ne suis donc pas imposable? n'est ce pas!?
sinon où dois-je m'adresser pour avoir ce papier ?
merci
Modifié par ita le 22/09/2014 à 12:45
18 juin 2015 à 11:17