Rsi gérant non assicié non rémunéré

gabriel -  
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le rsi tente de me faire payer des cotisations alors que je suis gérant salarié dans une société et gérant non rémunéré, non associé dans d'autres sociétés.
Existe t il un texte de loi qui détermine cette obligation ?
A voir également:

1 réponse

la-fiscalite Messages postés 313 Statut Membre 170
 
si vous êtes gérant salarié vous etes soumis au RSI.
Dans les autres sociétés vous n'etes pas soumis aux cotisations sociales si et seulement si vous etes gérant non salarié associé minoritaire (si majoritaire ou associé unique vous etes soumis).
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Répondeur
 
Et si l'on est gérant non salarié et non associé ? Est-on soumis à une obligation de cotisations sociales ?
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
 
oui, si vous êtes majoritaire.
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dede
 
si on gerant non salarié et non associé on ne peu pas etre majoritaire?
on n'est ou pas soumis a des cotisation en gerant non associé non remunéré
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dede
 
?
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
 
La réponse vous est donnée dans le premier message :

Gérant non salarié et minoritaire -> pas de cotisation.
Gérant salarié et minoritaire -> Cotisations.
Gérant non salarié majoritaire -> Cotisations.
Gérant salarié majoritaire -> Cotisations.
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