Rsi gérant non assicié non rémunéré
gabriel
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le rsi tente de me faire payer des cotisations alors que je suis gérant salarié dans une société et gérant non rémunéré, non associé dans d'autres sociétés.
Existe t il un texte de loi qui détermine cette obligation ?
Le rsi tente de me faire payer des cotisations alors que je suis gérant salarié dans une société et gérant non rémunéré, non associé dans d'autres sociétés.
Existe t il un texte de loi qui détermine cette obligation ?
A voir également:
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on n'est ou pas soumis a des cotisation en gerant non associé non remunéré
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Gérant salarié et minoritaire -> Cotisations.
Gérant non salarié majoritaire -> Cotisations.
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