Rsi gérant non assicié non rémunéré

gabriel - 28 janv. 2011 à 17:40
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 4 févr. 2012 à 16:06
Bonjour,
Le rsi tente de me faire payer des cotisations alors que je suis gérant salarié dans une société et gérant non rémunéré, non associé dans d'autres sociétés.
Existe t il un texte de loi qui détermine cette obligation ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 170
28 janv. 2011 à 18:14
si vous êtes gérant salarié vous etes soumis au RSI.
Dans les autres sociétés vous n'etes pas soumis aux cotisations sociales si et seulement si vous etes gérant non salarié associé minoritaire (si majoritaire ou associé unique vous etes soumis).
0
Répondeur
14 nov. 2011 à 00:14
Et si l'on est gérant non salarié et non associé ? Est-on soumis à une obligation de cotisations sociales ?
0
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 249
14 nov. 2011 à 00:31
oui, si vous êtes majoritaire.
0
dede
4 févr. 2012 à 00:24
si on gerant non salarié et non associé on ne peu pas etre majoritaire?
on n'est ou pas soumis a des cotisation en gerant non associé non remunéré
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dede
4 févr. 2012 à 00:24
?
0
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 249
4 févr. 2012 à 16:06
La réponse vous est donnée dans le premier message :

Gérant non salarié et minoritaire -> pas de cotisation.
Gérant salarié et minoritaire -> Cotisations.
Gérant non salarié majoritaire -> Cotisations.
Gérant salarié majoritaire -> Cotisations.
0

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