Rsi gérant non assicié non rémunéré

gabriel -  
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le rsi tente de me faire payer des cotisations alors que je suis gérant salarié dans une société et gérant non rémunéré, non associé dans d'autres sociétés.
Existe t il un texte de loi qui détermine cette obligation ?

1 réponse

  1.
    la-fiscalite Messages postés 314 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   170
     
    si vous êtes gérant salarié vous etes soumis au RSI.
    Dans les autres sociétés vous n'etes pas soumis aux cotisations sociales si et seulement si vous etes gérant non salarié associé minoritaire (si majoritaire ou associé unique vous etes soumis).
    0
    1. Répondeur
       
      Et si l'on est gérant non salarié et non associé ? Est-on soumis à une obligation de cotisations sociales ?
      0
    2. fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 263
       
      oui, si vous êtes majoritaire.
      0
    3. dede
       
      si on gerant non salarié et non associé on ne peu pas etre majoritaire?
      on n'est ou pas soumis a des cotisation en gerant non associé non remunéré
      0
    4. dede
       
      ?
      0
    5. fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 263
       
      La réponse vous est donnée dans le premier message :

      Gérant non salarié et minoritaire -> pas de cotisation.
      Gérant salarié et minoritaire -> Cotisations.
      Gérant non salarié majoritaire -> Cotisations.
      Gérant salarié majoritaire -> Cotisations.
      0

Discussions similaires

Email rémunéré
benjamim -
benjamim -

8 réponses
Rsa supprimé du à une formation non rémunéré ?
Loub -
Thordendall -

7 réponses
Démission gérant SANS nomination d'un nouveau
Armel -
Armel -

5 réponses
Gérante de paille
Nia -
lucini -

1 réponse
SARL gérant non salarié
Sosop25 -
Dim85200 -

1 réponse