Mobilhome sur terrain agricole
moi
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Bonjour,
J'ai l'intention de faire de l'agriculture sur un terrain agricole est ce que je peux mettre un mobilhome? en sachant qu'il y a déjas 2 caravanes sur le terrain. le maire n'est d'accord de rien . mais le conseil général va appuiller le projet.
Merci
J'ai l'intention de faire de l'agriculture sur un terrain agricole est ce que je peux mettre un mobilhome? en sachant qu'il y a déjas 2 caravanes sur le terrain. le maire n'est d'accord de rien . mais le conseil général va appuiller le projet.
Merci
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1 réponse
"le conseil général va appuiller le projet" !!!!!
Il y a un réglement pour implanter un mobilhome, maintenant on ne peu que les implanter que sur un camping.
Aller relire le PLU de la commune.
Il y a un réglement pour implanter un mobilhome, maintenant on ne peu que les implanter que sur un camping.
Aller relire le PLU de la commune.
dystor
sauf si tu es a la MSA comme agriculteur
pp
Quel est le texte de loi qui permet cette implantation ? !!!!!!!! c'est nouveau ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...