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Mobilhome sur terrain agricole

moi - 28 janv. 2011 à 17:58
 pp - 31 janv. 2011 à 13:55
Bonjour,
J'ai l'intention de faire de l'agriculture sur un terrain agricole est ce que je peux mettre un mobilhome? en sachant qu'il y a déjas 2 caravanes sur le terrain. le maire n'est d'accord de rien . mais le conseil général va appuiller le projet.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dam
29 janv. 2011 à 18:47
"le conseil général va appuiller le projet" !!!!!

Il y a un réglement pour implanter un mobilhome, maintenant on ne peu que les implanter que sur un camping.

Aller relire le PLU de la commune.
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dystor
30 janv. 2011 à 14:41
sauf si tu es a la MSA comme agriculteur
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pp
31 janv. 2011 à 13:55
Quel est le texte de loi qui permet cette implantation ? !!!!!!!! c'est nouveau ?
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