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3 réponses
et pourquoi personne me repond !!!!!!! meme un truc nul dans le genre: vqa chercher ailleurs tes pas sur le bon site :-(
kasom
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27 janv. 2011 à 21:54
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Bonsoir
Vous êtes bien impatiente d'avoir une réponse : 1h30 !!
Vous pouvez habiter votre mas, vous ne pourrez pas être expulsée
En revanche le maire pourra s'opposer aux raccordements ...
Vous pourrez peut être y vivre légalement en exploitation agricole, se rapprocher de la MSA ou recherchez un syndicat agricole près de chez vous .
Pour y habiter sans exploitation, voici une jurisprudence
Bonne suite
Vous êtes bien impatiente d'avoir une réponse : 1h30 !!
Vous pouvez habiter votre mas, vous ne pourrez pas être expulsée
En revanche le maire pourra s'opposer aux raccordements ...
Vous pourrez peut être y vivre légalement en exploitation agricole, se rapprocher de la MSA ou recherchez un syndicat agricole près de chez vous .
Pour y habiter sans exploitation, voici une jurisprudence
Bonne suite
Merci cent fois !!! desolé pour l'impatience !!! pour avoir ces informations oralement ( pour convaincre ma mere) je pourrais me diriger vers qui ...? un notaire , un avocat ? En tout cas merci pour tout
kasom
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27 janv. 2011 à 23:56
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pas un notaire, plutôt un avocat
Sur le lien que je vous ai mis, allez à la page accueil ...
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