"URGENT" vivre dans un mas agricole

nathalie - 27 janv. 2011 à 20:17
 chloro - 28 janv. 2011 à 11:38
Bonjour,
Je m'explique, je veux acheter un mas agricole pour y vivre ... ma mere me pretait l'argent ( dun heritage que ma grand merre m'avait promis) jusqu'a ce qu'elle se mette en tete que sy j'y vivais je pouvais risquer une grosse amende (30 000 euros d'apres elle) et d'etre expulsée de chez moi... sachant quil n'y a ni eau ni electricité je songeais au toilettes seches ne pas me raccorder au tout a legout et me laver et laver mon linge ailleurs dans un premier temps ... en esperant quun jour ca devienne constructrible ou du moins que je puisse me raccorder ...Le mas fait 40 m2 cadastrés depuis 1881 1500 m2 de terrain (donc terrain agricole) et est situé dans une zone artisanale
Donc mes questions:
ai je le droit de vivre dans ce mas ?
y a til un risque d'amende
peuvent ils mexpulser ou m'exproprier de chez moi et a quel prix ?
ou puis-je trouver les textes de lois qui contrediraient ses dires si tel est le cas ... (un avocat un notaire un site ???)
Y a til aussi un moyen dy vivre en passant par une exploitation agricole ou un truc dans le genre

et tout ceci tres vite parce que je devrais signer le compromis mardi !! Ca serait vraiment super de me repondre merci beacoup d avance !!!!

3 réponses

et pourquoi personne me repond !!!!!!! meme un truc nul dans le genre: vqa chercher ailleurs tes pas sur le bon site :-(
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
27 janv. 2011 à 21:54
Bonsoir

Vous êtes bien impatiente d'avoir une réponse : 1h30 !!

Vous pouvez habiter votre mas, vous ne pourrez pas être expulsée
En revanche le maire pourra s'opposer aux raccordements ...

Vous pourrez peut être y vivre légalement en exploitation agricole, se rapprocher de la MSA ou recherchez un syndicat agricole près de chez vous .

Pour y habiter sans exploitation, voici une jurisprudence



Bonne suite
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Merci cent fois !!! desolé pour l'impatience !!! pour avoir ces informations oralement ( pour convaincre ma mere) je pourrais me diriger vers qui ...? un notaire , un avocat ? En tout cas merci pour tout
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
27 janv. 2011 à 23:56
pas un notaire, plutôt un avocat

Sur le lien que je vous ai mis, allez à la page accueil ...
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bonjour, pour ce qui est des ts la législation autorise en anc par l' arrêté du 7 octobre 2009
www;vente-toilettes-seche.com
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