Proposition de sortir avant de terme de bail
alexandra
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire de une maison avec un bail de 5 ans (début 01/10/2008), et aujour'hui j'ai reçu une lettre de ma proprietaire à me proposer que je commence à recherche une autre maison avant du terme du bail (mon bail se termine au 31 septembre de 2013) pas que elle et son mari sont en procés de divorce.
Je suis obligé à sortir avant du terme? Quel droits j'ai à ce moment?
Merci de m'aider en cette afaire, j'ai des enfants et je suis enceinte à ce moment je suis vraiment en panique, c'est la premiere fois que ça m'arrive.
Je vous remercie d'avance et je vous demande toutes mes excuses d'avance pour mon mauvaise français.
Cordialement,
Je suis locataire de une maison avec un bail de 5 ans (début 01/10/2008), et aujour'hui j'ai reçu une lettre de ma proprietaire à me proposer que je commence à recherche une autre maison avant du terme du bail (mon bail se termine au 31 septembre de 2013) pas que elle et son mari sont en procés de divorce.
Je suis obligé à sortir avant du terme? Quel droits j'ai à ce moment?
Merci de m'aider en cette afaire, j'ai des enfants et je suis enceinte à ce moment je suis vraiment en panique, c'est la premiere fois que ça m'arrive.
Je vous remercie d'avance et je vous demande toutes mes excuses d'avance pour mon mauvaise français.
Cordialement,
A voir également:
- Proposition de sortir avant de terme de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Demande d autorisation de sortie de travail avant l'heure - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
le divorce n'est pas une raison pour dénoncer le bail
votre bail se terminant en 2013, le propriétaire ne peut pas vous demander de partir AVANT.
Pour etre valable, le congé doit etre adressé au locataire :
6 mois avant la date de fin de bail,
comporter le motif de la reprise (pour y habiter avec nom etc.... ou vente et dans ce cas vous etes prioritaire)
Alors ne vous inquiétez pas, vous pouvez "dormir" tranquille, vous n'etes pas obligée de partir avant le 30/09/2013.
le divorce n'est pas une raison pour dénoncer le bail
votre bail se terminant en 2013, le propriétaire ne peut pas vous demander de partir AVANT.
Pour etre valable, le congé doit etre adressé au locataire :
6 mois avant la date de fin de bail,
comporter le motif de la reprise (pour y habiter avec nom etc.... ou vente et dans ce cas vous etes prioritaire)
Alors ne vous inquiétez pas, vous pouvez "dormir" tranquille, vous n'etes pas obligée de partir avant le 30/09/2013.
Quel est ce bail de 5 ans?
Si vous êtes en France le bail de 5 ans n'existe pas.
Si vous êtes en France le bail de 5 ans n'existe pas.
Bonjour,
excuse-moi de vous déranger encore une nouvel fois, mais aujourd'hui j'avez une nouvel lettre recomandée de ma proprietaire à me demande de verser la location de la maison(750euros/mois) à partir du mois de Février 2011 pour le compte postal de ces enfants mineures pas que elle à la garde exclusive. Mais son mari ne pas est au courent de ce changement pour le payement de loyer. Je ne ce pas quoi faire, je paye comme d'habitude( virement bancaire pour son compte personnel) ou je fait le virement pour le compte de les enfants.
Je vous remercie d'avance si vous pouvez m'aide.
Cordialement,
excuse-moi de vous déranger encore une nouvel fois, mais aujourd'hui j'avez une nouvel lettre recomandée de ma proprietaire à me demande de verser la location de la maison(750euros/mois) à partir du mois de Février 2011 pour le compte postal de ces enfants mineures pas que elle à la garde exclusive. Mais son mari ne pas est au courent de ce changement pour le payement de loyer. Je ne ce pas quoi faire, je paye comme d'habitude( virement bancaire pour son compte personnel) ou je fait le virement pour le compte de les enfants.
Je vous remercie d'avance si vous pouvez m'aide.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie vraiment pour votre réponse, maintenant je suis plus tranquille, j'avez vraiment peur, pas que déménage à ce moment ne fais pas partie des mes projet.
Cordialement,
excuse-moi de vous déranger encore une nouvel fois, mais aujourd'hui j'avez une nouvel lettre recomandée de ma proprietaire à me demande de verser la location de la maison(750euros/mois) à partir du mois de Février 2011 pour le compte postal de ces enfants mineures pas que elle à la garde exclusive. Mais son mari ne pas est au courent de ce changement pour le payement de loyer.
Je ne ce pas quoi faire, je paye comme d'habitude( virement bancaire pour son compte personnel) ou je fait le virement pour le compte de les enfants.
Je vous remercie d'avance si vous pouvez m'aide.
Cordialement,