CU obtenu avant division de la parcelle !

tomtomgo24 - 27 janv. 2011 à 19:41
 Maylin - 29 janv. 2011 à 08:15
Bonjour,
nous nous apprêtons à acheter le fond d'un terrain d'un propriétaire, cette future parcelle n'est cependant pas viabilisée. Il a renouvelé son CU et nous dit que le fond de son terrain ( notre future parcelle) est situé en zone constructible alors que les terrains environnants ne le sont pas. Il n'a pas encore fait passer le géomètre pour la division. Une fois la création de cette parcelle effectuée, suis je en droit de lui demander un autre CU afin de savoir si cette parcelle est effectivement constructible à nouveau ? Je précise que pour être viabilisé, le terrain est éloigné de 100m de tous les réseaux par un chemin rural. Le propriétaire précise que le coût des VRD ne serait pas à notre charge car elles correspondraient à une extension de réseaux ! Je reste septique. Merci d'avance pour vos réponses

Thomas

2 réponses

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 827
27 janv. 2011 à 22:12
Bonsoir

et nous dit que le fond de son terrain ( notre future parcelle) est situé en zone constructible

pour cela, vous allez au service urbanisme, vous le saurez immédiatement...

Le propriétaire précise que le coût des VRD ne serait pas à notre charge car elles correspondraient à une extension de réseaux !

Je vous rejoints dans votre scepticisme ....dans ce cas négociez une majoration de 5000 € du prix, et il vous fait la viabilisation ....au pied de la parcelle

Si c'était gratuit ou peu onéreux, il aurait vendu viabilisé, pour en tirer un meilleur prix...
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Tout d'abord merci pour votre réponse . Je vais donc aller à la mairie dès que le renouvellement de son CU sera ok, afin de le consulter. A partir de sa lecture, je négocierai la viabilisation avec le propriétaire car je crois que pour l'eau, vu le PLU, c'est gratuit jusqu'à 100m mais pour l'electricité et pour le tèl je vais aller voir directement Erdf et FT.

Une dernière question : le CU opérationnel ( et non celui d'information) est-il à demander au propriétaire une fois la parcelle créée ou dois je le demander à la mairie ?
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 827
28 janv. 2011 à 19:34
autant le demander au vendeur, et l'annexer au compromis, votre notaire et non celui du vendeur devrait surveiller ce point ...
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Bonjour,

veillez surtout à ce que le CU opérationnel concerne UNIQUEMENT votre parcelle (pas celle avant division)
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