Annuler un droit de passage
lauffy
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
ma grand mère a une maison sur laquelle il y a un droit de passage pour les voisins. Cependant, impossible de savoir si mon grand-père (décédé depuis longtemps) avait signé un papier. Nous ne savons donc pas s'il s'agit d'une servitude de passage légale ou conventionnelle.
Par ailleurs, la maison des voisin n'a jamais été enclavée. elle avait au départ une sortie par la cave et après travaux elle a aujourd'hui une autre sortie vers la voie publique. Pourtant les propriétaire continuent de refuser d'annuler ce droit de passage alors qu'ils n'y passent quasiment jamais.
Le notaire de ma grand mère ne nous dit rien à part que les proprio ne veulent pas l'annuler. Mais il est ami de ce propriétaire qui rachète depuis un certain temps toutes les maisons alentours. IL refuse de nous montrer le papier que mon grand-père aurait signé s'il y en a bien un.
Comment savoir si il y a un papier stipulant ce droit de passage ?
j'ai même regarder sur le cadastre mais je ne vois rien qui pourrait m'aider.
Sur le cadastre (a l'adresse ci-dessus), ma grand-mère possède la parcelle 979 et le voisin propriétaire la 775. Il possède aussi d'autre terrain autour, 810 et 811 et a crée une sortie vers la rue de l'allemandier depuis longtemps.
Je vous remercie énormément de ce que vous pourrez m'apporter comme éléments supplémentaires.
Lauffy
ma grand mère a une maison sur laquelle il y a un droit de passage pour les voisins. Cependant, impossible de savoir si mon grand-père (décédé depuis longtemps) avait signé un papier. Nous ne savons donc pas s'il s'agit d'une servitude de passage légale ou conventionnelle.
Par ailleurs, la maison des voisin n'a jamais été enclavée. elle avait au départ une sortie par la cave et après travaux elle a aujourd'hui une autre sortie vers la voie publique. Pourtant les propriétaire continuent de refuser d'annuler ce droit de passage alors qu'ils n'y passent quasiment jamais.
Le notaire de ma grand mère ne nous dit rien à part que les proprio ne veulent pas l'annuler. Mais il est ami de ce propriétaire qui rachète depuis un certain temps toutes les maisons alentours. IL refuse de nous montrer le papier que mon grand-père aurait signé s'il y en a bien un.
Comment savoir si il y a un papier stipulant ce droit de passage ?
j'ai même regarder sur le cadastre mais je ne vois rien qui pourrait m'aider.
Sur le cadastre (a l'adresse ci-dessus), ma grand-mère possède la parcelle 979 et le voisin propriétaire la 775. Il possède aussi d'autre terrain autour, 810 et 811 et a crée une sortie vers la rue de l'allemandier depuis longtemps.
Je vous remercie énormément de ce que vous pourrez m'apporter comme éléments supplémentaires.
Lauffy
A voir également:
- Annuler un droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
4 réponses
Bonjour,
Lisez ceci :
1. Art 685-1:
En cas de cessation de l'enclave et quelle que soit la manière dont l'assiette et le mode de la servitude ont été déterminés, le propriétaire du fonds servant peut, à tout moment, invoquer l'extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant est assurée dans les conditions de l'article 682.
A défaut d'accord amiable, cette disparition est constatée par une décision de justice.
Donc, il semblerait que ayez la possibilité de "supprimer" facilement ce droit de passage puisque la propriété du voisin n'est pas enclavée. Mais surtout voyez un autre notaire. A suivre.
Lisez ceci :
1. Art 685-1:
En cas de cessation de l'enclave et quelle que soit la manière dont l'assiette et le mode de la servitude ont été déterminés, le propriétaire du fonds servant peut, à tout moment, invoquer l'extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant est assurée dans les conditions de l'article 682.
A défaut d'accord amiable, cette disparition est constatée par une décision de justice.
Donc, il semblerait que ayez la possibilité de "supprimer" facilement ce droit de passage puisque la propriété du voisin n'est pas enclavée. Mais surtout voyez un autre notaire. A suivre.
Seul le titre de propriété pourra vous renseigner sur ce droit de passage.Vous pouvez trés bien changer de notaire
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