[logements-foyers] réglementation
apapap
Messages postés
654
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
apapap Messages postés 654 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
apapap Messages postés 654 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pourriez-vous me dire quel article de code réglemente les modalités d'expulsion d'un étudiant d'un logement-foyer (destiné aux étudiants) s'il vous plaît?
Je fouille legifrance dans tous les sens sans trouver les dispositions sur ce sujet.
Merci!
en l'occurrence il s'agit de récidive d'un comportement en infraction avec le règlement intérieur du foyer. Il n'y a pas de bail, pas de contrat (si j'ai bien compris), tout "serait" semble-t-il verbal, il n'y aurait donc qu'un règlement intérieur et rien d'autre.
Pourriez-vous me dire quel article de code réglemente les modalités d'expulsion d'un étudiant d'un logement-foyer (destiné aux étudiants) s'il vous plaît?
Je fouille legifrance dans tous les sens sans trouver les dispositions sur ce sujet.
Merci!
en l'occurrence il s'agit de récidive d'un comportement en infraction avec le règlement intérieur du foyer. Il n'y a pas de bail, pas de contrat (si j'ai bien compris), tout "serait" semble-t-il verbal, il n'y aurait donc qu'un règlement intérieur et rien d'autre.
A voir également:
- [logements-foyers] réglementation
- Réglementation alcool espagne - Guide
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Reglementation camera exterieure - Guide
- Reglementation cigarette espagne - Guide
- Réglementation tabac luxembourg - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...