[logements-foyers] réglementation

Bonjour,

Pourriez-vous me dire quel article de code réglemente les modalités d'expulsion d'un étudiant d'un logement-foyer (destiné aux étudiants) s'il vous plaît?

Je fouille legifrance dans tous les sens sans trouver les dispositions sur ce sujet.

Merci!

en l'occurrence il s'agit de récidive d'un comportement en infraction avec le règlement intérieur du foyer. Il n'y a pas de bail, pas de contrat (si j'ai bien compris), tout "serait" semble-t-il verbal, il n'y aurait donc qu'un règlement intérieur et rien d'autre.