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3 réponses
Bonjour,
Depuis Octobre 2010, si il est toujours dans le logement, il est occupant sans droit ni titre... puisquen le bail a été dénoncé.
Il ne peut donc pas revenir sur sa décision sans votre accord.
Si vous êtes d'accord pour qu'il reste : vous lui refaites un bail.
Dans le cas contraire, vous lui faites payer non plus des loyers mais des indemnités d'occupation (du montant de votre choix, on voit fréquemment le double du loyer), et entamer la procédure d'expulsion. Ne faites surtout pas de quittances de loyer.
Depuis Octobre 2010, si il est toujours dans le logement, il est occupant sans droit ni titre... puisquen le bail a été dénoncé.
Il ne peut donc pas revenir sur sa décision sans votre accord.
Si vous êtes d'accord pour qu'il reste : vous lui refaites un bail.
Dans le cas contraire, vous lui faites payer non plus des loyers mais des indemnités d'occupation (du montant de votre choix, on voit fréquemment le double du loyer), et entamer la procédure d'expulsion. Ne faites surtout pas de quittances de loyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...