Congé par locataire
dedé
-
27 janv. 2011 à 12:00
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 27 janv. 2011 à 12:20
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3 réponses
BarbieTM
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Modifié par BarbieTM le 27/01/2011 à 12:22
Modifié par BarbieTM le 27/01/2011 à 12:22
Bonjour,
Depuis Octobre 2010, si il est toujours dans le logement, il est occupant sans droit ni titre... puisquen le bail a été dénoncé.
Il ne peut donc pas revenir sur sa décision sans votre accord.
Si vous êtes d'accord pour qu'il reste : vous lui refaites un bail.
Dans le cas contraire, vous lui faites payer non plus des loyers mais des indemnités d'occupation (du montant de votre choix, on voit fréquemment le double du loyer), et entamer la procédure d'expulsion. Ne faites surtout pas de quittances de loyer.
Depuis Octobre 2010, si il est toujours dans le logement, il est occupant sans droit ni titre... puisquen le bail a été dénoncé.
Il ne peut donc pas revenir sur sa décision sans votre accord.
Si vous êtes d'accord pour qu'il reste : vous lui refaites un bail.
Dans le cas contraire, vous lui faites payer non plus des loyers mais des indemnités d'occupation (du montant de votre choix, on voit fréquemment le double du loyer), et entamer la procédure d'expulsion. Ne faites surtout pas de quittances de loyer.
arth
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27 janv. 2011 à 12:19
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Barbie il est le propriétaire, pas le locataire. non?
BarbieTM
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27 janv. 2011 à 12:20
27 janv. 2011 à 12:20
OUps... Merci arth, pas bien réveillée ce matin !
Je modifie ma réponse !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...