A voir également:
- Changement de partie commune
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Partie civile def - Guide
1 réponse
Bonjour,
En principe les garde-corps des balcons sont considérés comme étant des parties communes. Mais il serait bon que vous conpulsiez votre règlement de copropriété, surtout si vous êtes le seul à en posséder. Il y a aussi l'esthétique des façades qui intervient. Si ce garde-corps est trop abimé, les copropriétaires peuvent exiger la rénovation de ce support. Si le règlement de copropriété est muet sur ce sujet, la dépense est répartie entre tous les copropriétaires. Mais auparavant, il faut que ce soit voté en A. Gle. A voir.
En principe les garde-corps des balcons sont considérés comme étant des parties communes. Mais il serait bon que vous conpulsiez votre règlement de copropriété, surtout si vous êtes le seul à en posséder. Il y a aussi l'esthétique des façades qui intervient. Si ce garde-corps est trop abimé, les copropriétaires peuvent exiger la rénovation de ce support. Si le règlement de copropriété est muet sur ce sujet, la dépense est répartie entre tous les copropriétaires. Mais auparavant, il faut que ce soit voté en A. Gle. A voir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...