Changement de partie commune
KITY
-
Rochat1 -
Rochat1 -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement comportant un balcon particulier ou donne mon séjour. Lors de l'assemblée générale, une demande a été faite par un propriétaire pour que mon balcon et mon garde corps (qui est a remplacé car il manque des barreaux de sécurité) est à changer. Peut-il accéder à sa demande ?
J'avais acheté ce bien sachant que cette partie était commune et que ainsi les travaux serait répartis entre copropriétaire. Qu'en est il de mes droits si lors de la prochaine assemblée cette demande fait l'unanimité sauf moi.
MERCI
Je suis propriétaire d'un appartement comportant un balcon particulier ou donne mon séjour. Lors de l'assemblée générale, une demande a été faite par un propriétaire pour que mon balcon et mon garde corps (qui est a remplacé car il manque des barreaux de sécurité) est à changer. Peut-il accéder à sa demande ?
J'avais acheté ce bien sachant que cette partie était commune et que ainsi les travaux serait répartis entre copropriétaire. Qu'en est il de mes droits si lors de la prochaine assemblée cette demande fait l'unanimité sauf moi.
MERCI
A voir également:
- Changement de partie commune
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Piece explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
En principe les garde-corps des balcons sont considérés comme étant des parties communes. Mais il serait bon que vous conpulsiez votre règlement de copropriété, surtout si vous êtes le seul à en posséder. Il y a aussi l'esthétique des façades qui intervient. Si ce garde-corps est trop abimé, les copropriétaires peuvent exiger la rénovation de ce support. Si le règlement de copropriété est muet sur ce sujet, la dépense est répartie entre tous les copropriétaires. Mais auparavant, il faut que ce soit voté en A. Gle. A voir.
En principe les garde-corps des balcons sont considérés comme étant des parties communes. Mais il serait bon que vous conpulsiez votre règlement de copropriété, surtout si vous êtes le seul à en posséder. Il y a aussi l'esthétique des façades qui intervient. Si ce garde-corps est trop abimé, les copropriétaires peuvent exiger la rénovation de ce support. Si le règlement de copropriété est muet sur ce sujet, la dépense est répartie entre tous les copropriétaires. Mais auparavant, il faut que ce soit voté en A. Gle. A voir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...