Récupérer une caution
Zarm
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons quitté notre appartement il y a plus d'un mois en ayant réglé tous nos loyers dans les temps et en posant notre préavis dans les délais impartis.
A l'entrée, nous avions récupéré un "taudis", nous avons passé deux jours à tout nettoyer, en particulier la cuisine (plaques et four sales, vaisselle non faite, même la vaisselle "propre" était encore sale...). L'appartement était globalement en bon état, mais quelques défauts étaient déjà là.
A notre départ, nous avons fait l'état des lieux de sortie nous mêmes car les propriétaires étaient en voyage. Rien ne manquait et nous avons pris le soin de tout nettoyer, l'appartement était clairement en meilleur état qu'au jour où nous l'avons récupéré.
Aujourd'hui, notre propriétaire refuse de nous rendre la caution, en faisant référence à des problèmes qui existaient déjà à notre arrivée (prises électriques arrachées, fuites sous évier) et en faisant appel à une entreprise de nettoyage pour justifier les frais, alors que nous avons laissé un appartement impeccable, mis à part le four. Nous considérons clairement cela comme de la mauvaise foi et comme une vengeance du fait que nous ayons quitté l'appartement plus tôt que prévu.
Quels recours avons-nous? A qui incombe la preuve?
Merci par avance.
Nous avons quitté notre appartement il y a plus d'un mois en ayant réglé tous nos loyers dans les temps et en posant notre préavis dans les délais impartis.
A l'entrée, nous avions récupéré un "taudis", nous avons passé deux jours à tout nettoyer, en particulier la cuisine (plaques et four sales, vaisselle non faite, même la vaisselle "propre" était encore sale...). L'appartement était globalement en bon état, mais quelques défauts étaient déjà là.
A notre départ, nous avons fait l'état des lieux de sortie nous mêmes car les propriétaires étaient en voyage. Rien ne manquait et nous avons pris le soin de tout nettoyer, l'appartement était clairement en meilleur état qu'au jour où nous l'avons récupéré.
Aujourd'hui, notre propriétaire refuse de nous rendre la caution, en faisant référence à des problèmes qui existaient déjà à notre arrivée (prises électriques arrachées, fuites sous évier) et en faisant appel à une entreprise de nettoyage pour justifier les frais, alors que nous avons laissé un appartement impeccable, mis à part le four. Nous considérons clairement cela comme de la mauvaise foi et comme une vengeance du fait que nous ayons quitté l'appartement plus tôt que prévu.
Quels recours avons-nous? A qui incombe la preuve?
Merci par avance.
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4 réponses
Bonjour,
nous avons fait l'état des lieux de sortie nous mêmes car les propriétaires étaient en voyage
Qui a signé l'edl de sortie ? Le propriétaire a t'il mandaté quelqu'un ?
Si vous l'avez vraiment tous seuls... il n'a aucune valeur. Il s'en suit qu'on considère qu'aucun edl de sortie n'a été fait.
Et pas d'edl = logement réputé rendu en bon état.
Dans ce cas, il ne peut RIEN retenir sur le DG.
Avez vous restitué les clés tout de même ? Si oui, à qui ?
nous avons fait l'état des lieux de sortie nous mêmes car les propriétaires étaient en voyage
Qui a signé l'edl de sortie ? Le propriétaire a t'il mandaté quelqu'un ?
Si vous l'avez vraiment tous seuls... il n'a aucune valeur. Il s'en suit qu'on considère qu'aucun edl de sortie n'a été fait.
Et pas d'edl = logement réputé rendu en bon état.
Dans ce cas, il ne peut RIEN retenir sur le DG.
Avez vous restitué les clés tout de même ? Si oui, à qui ?
Etant donné que nous avons rendu l'appartement sans avoir commis aucune dégradation, nous avons simplement repris l'état des lieux d'entrée et nous avons modifié un ou deux détails, rien qui ne justifie une caution de 1040€...
Les propriétaires étaient en voyage, nous avons donc fait nous même l'état des lieux sur la même feuille que l'EDL d'entrée. N'étant pas présents, ils n'ont mandaté personne. Nous avons simplement laissé la feuille sur une commode en partant afin qu'ils puissent faire leur "contre EDL" à leur retour. Problème, je n'ai pas de copie de notre propre état des lieux, j'ai laissé l'original sans en faire de copie.
Nous avons restitué les clés à une agence qui reprenait en charge l'appartement juste après notre départ.
De plus, je rajouterais à mes questions que les propriétaires justifient une partie de la caution car ils auraient reçu des courriers pour tapage nocturne. Cette justification a-t-elle une quelconque valeur?
Merci
Les propriétaires étaient en voyage, nous avons donc fait nous même l'état des lieux sur la même feuille que l'EDL d'entrée. N'étant pas présents, ils n'ont mandaté personne. Nous avons simplement laissé la feuille sur une commode en partant afin qu'ils puissent faire leur "contre EDL" à leur retour. Problème, je n'ai pas de copie de notre propre état des lieux, j'ai laissé l'original sans en faire de copie.
Nous avons restitué les clés à une agence qui reprenait en charge l'appartement juste après notre départ.
De plus, je rajouterais à mes questions que les propriétaires justifient une partie de la caution car ils auraient reçu des courriers pour tapage nocturne. Cette justification a-t-elle une quelconque valeur?
Merci
C'est un gros problème que d'avoir laissé cet edl sans en avoir gardé une copie... avec votre signature dessus, ils peuvent rajouter ce qu'ils veulent !
les propriétaires justifient une partie de la caution car ils auraient reçu des courriers pour tapage nocturne
Certainement pas !! Les retenues doivent être justifiées par factures ou devis, pas par élucubrations !
Pour le reste : aviez vous noté sur l'edl les prises électriques arrachées, fuites sous évier...?
les propriétaires justifient une partie de la caution car ils auraient reçu des courriers pour tapage nocturne
Certainement pas !! Les retenues doivent être justifiées par factures ou devis, pas par élucubrations !
Pour le reste : aviez vous noté sur l'edl les prises électriques arrachées, fuites sous évier...?
La législation juridique et financière évolue en permanence...