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ptitefamille
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ptitefamille -
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Bonjour,
lors de notre recherche de maison nous avons visité celle qui nous plaisait avec une agence qui nous a fait signé un bon de visite avec les clauses habituelles.Puis nous avons fait une proposition d'achat signée qui a été refusée puis nous avons voulu en faire une autre mais l'agent nous a dit que le vendeur la refuserait à nouveau.En continuant nos recherche nous avons vu qu'elle était sur le site d'un notaire alors nous l'avons revisité,et refait une proposition d'achat plus élevée qui a été acceptée , l'agence ayant su que nous avions signée un compromis de vente a écrit un courrier au notaire pur lui faire part de sa situation(1er a avoir fait visité et mandat non exclusif ) mais lors de la signature de la vente personne ne nous a fait part de ce qu'on encourait.. Car l'agence nous a traduit en justice demandant des dommages et intérêts ainsi que les frais de justice. Nous aurions besoin de cas similaires qui pourrait faire jurisprudence
Merci
Cordialement,
lors de notre recherche de maison nous avons visité celle qui nous plaisait avec une agence qui nous a fait signé un bon de visite avec les clauses habituelles.Puis nous avons fait une proposition d'achat signée qui a été refusée puis nous avons voulu en faire une autre mais l'agent nous a dit que le vendeur la refuserait à nouveau.En continuant nos recherche nous avons vu qu'elle était sur le site d'un notaire alors nous l'avons revisité,et refait une proposition d'achat plus élevée qui a été acceptée , l'agence ayant su que nous avions signée un compromis de vente a écrit un courrier au notaire pur lui faire part de sa situation(1er a avoir fait visité et mandat non exclusif ) mais lors de la signature de la vente personne ne nous a fait part de ce qu'on encourait.. Car l'agence nous a traduit en justice demandant des dommages et intérêts ainsi que les frais de justice. Nous aurions besoin de cas similaires qui pourrait faire jurisprudence
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4 réponses
bonjour
L'agence ne peut pas se retourner contre vous si vous n'avez signé qu'un bon de visite ...elle ne peut se retourner que contre le vendeur, , seul interlocuteur avec qui elle a signé un mandat ..
Un avocat vous le confirmera..
mais lors de la signature de la vente personne ne nous a fait part de ce qu'on encourait.
en avez vous parlé au notaire ?
le vendeur a un double de la première proposition , il n'a pas reconnu votre nom ?
L'agence ne peut pas se retourner contre vous si vous n'avez signé qu'un bon de visite ...elle ne peut se retourner que contre le vendeur, , seul interlocuteur avec qui elle a signé un mandat ..
Un avocat vous le confirmera..
mais lors de la signature de la vente personne ne nous a fait part de ce qu'on encourait.
en avez vous parlé au notaire ?
le vendeur a un double de la première proposition , il n'a pas reconnu votre nom ?
notre avocat a appelé le notaire en garantie au cas ou nous serions condamnés mais comme nous avons signé le bon de visite et une proposition d'achat nous avons peur...
Et le vendeur n'est pas inquiété il leur a ecrit un courrier leur expliquant qu'il ne nous avait jamais vu avant la vente (ce qui est vrai)..
Alors nous cherchons des cas similaires qu'on pourrais transmettre au juge de mise en etat pour prouver que nous sommes de bonnes foi nous n'avons en aucun cas souhaité les evincer de la vente..
merci pour vos réponses
Et le vendeur n'est pas inquiété il leur a ecrit un courrier leur expliquant qu'il ne nous avait jamais vu avant la vente (ce qui est vrai)..
Alors nous cherchons des cas similaires qu'on pourrais transmettre au juge de mise en etat pour prouver que nous sommes de bonnes foi nous n'avons en aucun cas souhaité les evincer de la vente..
merci pour vos réponses
alors il est dans le ca....* ( censuré ) pour défaut de conseil, votre avocat va se régaler
Et l'agence ne peut pas se retourner contre vous sauf à prouver qu'il y a manoeuvre frauduleuse de votre part tendant à l'évincer, vous pourriez être condamnés solidairement avec le vendeur
mais je vous le rappelle : pas de mandat avec l'agence, elle ne peut pas vous poursuivre, ça ne tiendra pas au tribunal , si votre avocat hésite, changez en !
Et l'agence ne peut pas se retourner contre vous sauf à prouver qu'il y a manoeuvre frauduleuse de votre part tendant à l'évincer, vous pourriez être condamnés solidairement avec le vendeur
mais je vous le rappelle : pas de mandat avec l'agence, elle ne peut pas vous poursuivre, ça ne tiendra pas au tribunal , si votre avocat hésite, changez en !
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