Succession
Frieda
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes quatre enfants. Une de nos soeurs vient de décéder. Ma mère doit elle le déclarer à son banquier, pour ce qui concerne les droits de succession des comptes de ma mère qui est veuve et a 89 ans.
Nous sommes quatre enfants. Une de nos soeurs vient de décéder. Ma mère doit elle le déclarer à son banquier, pour ce qui concerne les droits de succession des comptes de ma mère qui est veuve et a 89 ans.
1 réponse
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pour ce qui concerne les droits de succession des comptes de ma mère qui est veuve et a 89 ans.
Les sommes inscrites sur les comptes ouverts au nom de votre mère appartiennent à votre mère et non à votre défunte soeur.
Seuls les biens appartenant à cette soeur sot éventuellement cncernés par les droits de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...