Succession

Frieda - 25 janv. 2011 à 09:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 janv. 2011 à 10:49
Bonjour,

Nous sommes quatre enfants. Une de nos soeurs vient de décéder. Ma mère doit elle le déclarer à son banquier, pour ce qui concerne les droits de succession des comptes de ma mère qui est veuve et a 89 ans.

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
25 janv. 2011 à 10:49
pour ce qui concerne les droits de succession des comptes de ma mère qui est veuve et a 89 ans.
Les sommes inscrites sur les comptes ouverts au nom de votre mère appartiennent à votre mère et non à votre défunte soeur.
Seuls les biens appartenant à cette soeur sot éventuellement cncernés par les droits de succession.
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