Ma grand-mère est décédée sans laisser de tes
Wdorie24
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Ayant au part avant parlé à un notaire et avocat près de chez moi,ceux-ci m'ont expliqué que les succession se calculait ainsi trois fils 1/4 chacun plus 1/4 restant.Enfin y a-t-il une personne qui pourra m'expliquer?.Comment est réparti le dernier 1/4?.Merci
A voir également:
- Ma grand-mère est décédée sans laisser de tes
- Mon frère ne s'occupe pas de ma mère - Forum Donation-Succession
- Ma soeur a procuration sur les comptes de ma mère - Forum Donation-Succession
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Mon père et ma belle-mère est décédée - Forum Donation-Succession
- Mon frère gère les comptes de ma mère ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Salut,
Toutes les infos ici (en fonction de la présence ou non d'un conjoint) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
Toutes les infos ici (en fonction de la présence ou non d'un conjoint) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
Comment est réparti le dernier 1/4?.
Ce qu'a voulu vous expliquer votre notaire est la règle de la "réserve".
Pour faire simple, les enfants recueillent obligatoirement une partie de la succession leur étant réservée.
Cette "réserve" est fixée par la Loi selon le nombre d'enfants du défunt.
Lorsqu'existe 3 enfants, cette réserve est des 3/4, soit un quart pour chacun.
Le 4 ème.et dernier quart peut être légué par testament à une tout autre personne, pouvant être totalement étrangère à la famille. Le testament peut également prévoir que ce 4 ème.quart revienne à l'un des 3 enfants qui le recevra en + de son quart réservataire.
En l'absence de testament, les 3 enfants recueillent la totalité, soit chacun pour 1/3.
Evidemment cette règle s'applique lorsque le défunt est veuf.
Lorsqu'il existe un conjoint, ce dernier reçoit soit l'usufruit (la jouissance) sur tout ou, au choix, 1/4 en pleine propriété, ce qui expliciterait le sens de la réponse obtenue par le notaire si vous êtes le conjoint.
Ce qu'a voulu vous expliquer votre notaire est la règle de la "réserve".
Pour faire simple, les enfants recueillent obligatoirement une partie de la succession leur étant réservée.
Cette "réserve" est fixée par la Loi selon le nombre d'enfants du défunt.
Lorsqu'existe 3 enfants, cette réserve est des 3/4, soit un quart pour chacun.
Le 4 ème.et dernier quart peut être légué par testament à une tout autre personne, pouvant être totalement étrangère à la famille. Le testament peut également prévoir que ce 4 ème.quart revienne à l'un des 3 enfants qui le recevra en + de son quart réservataire.
En l'absence de testament, les 3 enfants recueillent la totalité, soit chacun pour 1/3.
Evidemment cette règle s'applique lorsque le défunt est veuf.
Lorsqu'il existe un conjoint, ce dernier reçoit soit l'usufruit (la jouissance) sur tout ou, au choix, 1/4 en pleine propriété, ce qui expliciterait le sens de la réponse obtenue par le notaire si vous êtes le conjoint.
La législation juridique et financière évolue en permanence...