Ma grand-mère est décédée sans laisser de tes
Wdorie24
-
25 janv. 2011 à 12:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 janv. 2011 à 15:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 janv. 2011 à 15:17
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blux
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25 janv. 2011 à 12:46
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Salut,
Toutes les infos ici (en fonction de la présence ou non d'un conjoint) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
Toutes les infos ici (en fonction de la présence ou non d'un conjoint) :
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condorcet
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25 janv. 2011 à 15:17
25 janv. 2011 à 15:17
Comment est réparti le dernier 1/4?.
Ce qu'a voulu vous expliquer votre notaire est la règle de la "réserve".
Pour faire simple, les enfants recueillent obligatoirement une partie de la succession leur étant réservée.
Cette "réserve" est fixée par la Loi selon le nombre d'enfants du défunt.
Lorsqu'existe 3 enfants, cette réserve est des 3/4, soit un quart pour chacun.
Le 4 ème.et dernier quart peut être légué par testament à une tout autre personne, pouvant être totalement étrangère à la famille. Le testament peut également prévoir que ce 4 ème.quart revienne à l'un des 3 enfants qui le recevra en + de son quart réservataire.
En l'absence de testament, les 3 enfants recueillent la totalité, soit chacun pour 1/3.
Evidemment cette règle s'applique lorsque le défunt est veuf.
Lorsqu'il existe un conjoint, ce dernier reçoit soit l'usufruit (la jouissance) sur tout ou, au choix, 1/4 en pleine propriété, ce qui expliciterait le sens de la réponse obtenue par le notaire si vous êtes le conjoint.
Ce qu'a voulu vous expliquer votre notaire est la règle de la "réserve".
Pour faire simple, les enfants recueillent obligatoirement une partie de la succession leur étant réservée.
Cette "réserve" est fixée par la Loi selon le nombre d'enfants du défunt.
Lorsqu'existe 3 enfants, cette réserve est des 3/4, soit un quart pour chacun.
Le 4 ème.et dernier quart peut être légué par testament à une tout autre personne, pouvant être totalement étrangère à la famille. Le testament peut également prévoir que ce 4 ème.quart revienne à l'un des 3 enfants qui le recevra en + de son quart réservataire.
En l'absence de testament, les 3 enfants recueillent la totalité, soit chacun pour 1/3.
Evidemment cette règle s'applique lorsque le défunt est veuf.
Lorsqu'il existe un conjoint, ce dernier reçoit soit l'usufruit (la jouissance) sur tout ou, au choix, 1/4 en pleine propriété, ce qui expliciterait le sens de la réponse obtenue par le notaire si vous êtes le conjoint.
La législation juridique et financière évolue en permanence...