Remboursements kilometriques

amiotsteph -  
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si c'était légal de rembourser les frais kilométriques des salariés d'une association, lorque ceux éffectues comme trajet : domicile - entreprise et entreprise-domicile.

Quel est le texte de référence?

Merci d'avance

Stéphane

2 réponses

  1. BarbieTM Contributeur
    Bonjour,

    Il n'y aurait rien d'illégal.
    Il faut simplement l'inscrire au contrat.
    0
    1. amiotsteph Auteur
      Merci pour cette réponse.

      Mais il y a t il un montant plafond, car je suppose qu on ne doit pas pouvoir tout rembourser sans que l etat ponctionne quelque chose.
      0

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