Remboursements kilometriques

amiotsteph Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
amiotsteph Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si c'était légal de rembourser les frais kilométriques des salariés d'une association, lorque ceux éffectues comme trajet : domicile - entreprise et entreprise-domicile.

Quel est le texte de référence?

Merci d'avance

Stéphane

2 réponses

  1.
    BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
     
    Bonjour,

    Il n'y aurait rien d'illégal.
    Il faut simplement l'inscrire au contrat.
    0
  2. amiotsteph Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci pour cette réponse.

    Mais il y a t il un montant plafond, car je suppose qu on ne doit pas pouvoir tout rembourser sans que l etat ponctionne quelque chose.
    0

Discussions similaires

Frais réels kilométriques Impôts 2026 sur les revenus 2025
Fa1985 -
Chris4554 -

3 réponses
indemnité kilométrique pour une garde à domic
mamia09 -
58Sab -

5 réponses
Fraude aux frais réels
Liloukat -
flocroisic -

1 réponse
Contrôle fiscal suite à déduction des frais kilométriques
Pau Line -
domdo76 -

4 réponses