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Remboursements kilometriques

amiotsteph Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2011 - 24 janv. 2011 à 15:54
amiotsteph Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2011 - 24 janv. 2011 à 17:07
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si c'était légal de rembourser les frais kilométriques des salariés d'une association, lorque ceux éffectues comme trajet : domicile - entreprise et entreprise-domicile.

Quel est le texte de référence?

Merci d'avance

Stéphane

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
24 janv. 2011 à 16:04
Bonjour,

Il n'y aurait rien d'illégal.
Il faut simplement l'inscrire au contrat.
0
Réponse 2 / 2
amiotsteph Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2011
24 janv. 2011 à 17:07
Merci pour cette réponse.

Mais il y a t il un montant plafond, car je suppose qu on ne doit pas pouvoir tout rembourser sans que l etat ponctionne quelque chose.
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