Je souhaiterai savoir si c'était légal de rembourser les frais kilométriques des salariés d'une association, lorque ceux éffectues comme trajet : domicile - entreprise et entreprise-domicile.
Quel est le texte de référence?
Merci d'avance
Stéphane
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BarbieTM
Contributeur
Bonjour,
Il n'y aurait rien d'illégal.
Il faut simplement l'inscrire au contrat.
amiotsteph
Auteur
Merci pour cette réponse.
Mais il y a t il un montant plafond, car je suppose qu on ne doit pas pouvoir tout rembourser sans que l etat ponctionne quelque chose.