Demande de rsa

re - Modifié par re le 24/01/2011 à 15:48
 patdu49 - 25 janv. 2011 à 10:24
Bonjour,
pouvez vous me dire si c'est le net imposable que j"ai a déclarer ? , merci de votre réponse

1 réponse

les revenus du trimestre de référence, réellement encaissés qu'il faut déclarer pour le RSA.

exemple si période de référence est nov, dec, janvier, pour determiner le RSA de fevrier, mars, avril

salaire octobre perçu début novembre = xxxx€ net à déclarer pour novembre
salaire novembre perçu en décembre = xxx€ net à déclarer pour décembre
salaire décembre perçu en janvier = xxxx€ net à déclarer pour janvier
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