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1 réponse
les revenus du trimestre de référence, réellement encaissés qu'il faut déclarer pour le RSA.
exemple si période de référence est nov, dec, janvier, pour determiner le RSA de fevrier, mars, avril
salaire octobre perçu début novembre = xxxx€ net à déclarer pour novembre
salaire novembre perçu en décembre = xxx€ net à déclarer pour décembre
salaire décembre perçu en janvier = xxxx€ net à déclarer pour janvier
exemple si période de référence est nov, dec, janvier, pour determiner le RSA de fevrier, mars, avril
salaire octobre perçu début novembre = xxxx€ net à déclarer pour novembre
salaire novembre perçu en décembre = xxx€ net à déclarer pour décembre
salaire décembre perçu en janvier = xxxx€ net à déclarer pour janvier
La législation juridique et financière évolue en permanence...