Empiètement sur terrain du voisin
dossoib
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dossoib Messages postés 3 Statut Membre -
dossoib Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis novice en la matière et recherche des réponses ici.
Ma construction est achevée depuis 3 semaines (reception des travaux effectuée fin décembre 2010) et un pignon de ma maison sert aussi de limite séparative. Mon voisin m'indique le 15/01 que j'empiète sur son terrain de 1,8 cm et seulement sur un coté (selon son géomètre expert).
Est ce que vous pouvez m'indiquer les recours dont je dispose :
- vis à vis du constructeur ?
- du voisin en question : est il totalement dans son droit sachant que le mur édifié dont une partie a été remplacé par le pignon de ma maison existe depuis plus de 30 ans ?
- y a t il une tolérance ?
- Quid d'une jurisprudence ?
Au final, je cherche toutes les solutions possibles pour régler ce pb au plus vite, d'autant que mon cher voisin est visiblement très procédurier (i.e. il a fait le même coup à un autre propriétaire qui est en train de faire ses fondations).
Je vous remercie infiniment pour votre aide et vos réponses.
Je suis novice en la matière et recherche des réponses ici.
Ma construction est achevée depuis 3 semaines (reception des travaux effectuée fin décembre 2010) et un pignon de ma maison sert aussi de limite séparative. Mon voisin m'indique le 15/01 que j'empiète sur son terrain de 1,8 cm et seulement sur un coté (selon son géomètre expert).
Est ce que vous pouvez m'indiquer les recours dont je dispose :
- vis à vis du constructeur ?
- du voisin en question : est il totalement dans son droit sachant que le mur édifié dont une partie a été remplacé par le pignon de ma maison existe depuis plus de 30 ans ?
- y a t il une tolérance ?
- Quid d'une jurisprudence ?
Au final, je cherche toutes les solutions possibles pour régler ce pb au plus vite, d'autant que mon cher voisin est visiblement très procédurier (i.e. il a fait le même coup à un autre propriétaire qui est en train de faire ses fondations).
Je vous remercie infiniment pour votre aide et vos réponses.
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2 réponses
Merci pour cette réponse.
j'ai effectivement entendu parlé de cette histoire. J'ai prévu de prendre conseil auprès d'un avocat et d'un notaire pour qu'ils m'éclairent sur le sujet. Enfin, j'espère pouvoir arriver à quelque chose avec mes voisins (éventuellement une négo amiable et recours au civil contre le constructeur si celui-ci n'est pas coopératif) car pour une cohabitation future, je peux dire que cela commence bien.
A bîentot pour la suite.
j'ai effectivement entendu parlé de cette histoire. J'ai prévu de prendre conseil auprès d'un avocat et d'un notaire pour qu'ils m'éclairent sur le sujet. Enfin, j'espère pouvoir arriver à quelque chose avec mes voisins (éventuellement une négo amiable et recours au civil contre le constructeur si celui-ci n'est pas coopératif) car pour une cohabitation future, je peux dire que cela commence bien.
A bîentot pour la suite.
Bonjour,
Il y a un an ou deux, j'ai entendu à la radio une histoire similaire à la vôtre. Un mur de clôture a été érigé entre deux propriétés et cet ouvrage empiétait de 0,5 cm sur le voisin. Plusieurs procès ont eu lieu et à chaque fois le "constructeur" était condamné à démolir. La dernière procédure (je crois cassation) a obligé le "constructeur" à démolir dans un temps déterminé. Tous jours de retard devant être facturés très chers. Mais ceci ne prouve pas que vous serez traité de la même manière. Si votre voisin est procédurié, vous risquez de vous retrouvez au tribunal.
Bonne chance à vous.
Il y a un an ou deux, j'ai entendu à la radio une histoire similaire à la vôtre. Un mur de clôture a été érigé entre deux propriétés et cet ouvrage empiétait de 0,5 cm sur le voisin. Plusieurs procès ont eu lieu et à chaque fois le "constructeur" était condamné à démolir. La dernière procédure (je crois cassation) a obligé le "constructeur" à démolir dans un temps déterminé. Tous jours de retard devant être facturés très chers. Mais ceci ne prouve pas que vous serez traité de la même manière. Si votre voisin est procédurié, vous risquez de vous retrouvez au tribunal.
Bonne chance à vous.
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