Empiètement sur terrain du voisin
dossoib
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dossoib Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2011 - 26 janv. 2011 à 16:23
dossoib Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2011 - 26 janv. 2011 à 16:23
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2 réponses
dossoib
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26 janv. 2011 à 16:23
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Merci pour cette réponse.
j'ai effectivement entendu parlé de cette histoire. J'ai prévu de prendre conseil auprès d'un avocat et d'un notaire pour qu'ils m'éclairent sur le sujet. Enfin, j'espère pouvoir arriver à quelque chose avec mes voisins (éventuellement une négo amiable et recours au civil contre le constructeur si celui-ci n'est pas coopératif) car pour une cohabitation future, je peux dire que cela commence bien.
A bîentot pour la suite.
j'ai effectivement entendu parlé de cette histoire. J'ai prévu de prendre conseil auprès d'un avocat et d'un notaire pour qu'ils m'éclairent sur le sujet. Enfin, j'espère pouvoir arriver à quelque chose avec mes voisins (éventuellement une négo amiable et recours au civil contre le constructeur si celui-ci n'est pas coopératif) car pour une cohabitation future, je peux dire que cela commence bien.
A bîentot pour la suite.
Bonjour,
Il y a un an ou deux, j'ai entendu à la radio une histoire similaire à la vôtre. Un mur de clôture a été érigé entre deux propriétés et cet ouvrage empiétait de 0,5 cm sur le voisin. Plusieurs procès ont eu lieu et à chaque fois le "constructeur" était condamné à démolir. La dernière procédure (je crois cassation) a obligé le "constructeur" à démolir dans un temps déterminé. Tous jours de retard devant être facturés très chers. Mais ceci ne prouve pas que vous serez traité de la même manière. Si votre voisin est procédurié, vous risquez de vous retrouvez au tribunal.
Bonne chance à vous.
Il y a un an ou deux, j'ai entendu à la radio une histoire similaire à la vôtre. Un mur de clôture a été érigé entre deux propriétés et cet ouvrage empiétait de 0,5 cm sur le voisin. Plusieurs procès ont eu lieu et à chaque fois le "constructeur" était condamné à démolir. La dernière procédure (je crois cassation) a obligé le "constructeur" à démolir dans un temps déterminé. Tous jours de retard devant être facturés très chers. Mais ceci ne prouve pas que vous serez traité de la même manière. Si votre voisin est procédurié, vous risquez de vous retrouvez au tribunal.
Bonne chance à vous.
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