Comment ne pas payer les dettes d'un tiers ?
Résolu
michka
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23 janv. 2011 à 15:04
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 23 janv. 2011 à 17:24
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 23 janv. 2011 à 17:24
Bonjour,
Les beaux-parents de ma fille sont lourdement endettés ( dettes de jeu, crédits sur crédits alors qu'ils sont insolvables et ne possèdent aucun bien). Ils m'ont demandé de leur avancer une somme exorbitante. J'ai refusé, n'ayant pas les moyens de faire un tel prêt et n'en ayant de toute façon aucune envie.
Mon mari et moi nous inquiétons car ces personnes ont deux enfants dont un a de très faibles revenus et mon gendre. Le ménage n'a pas de difficultés matérielles particulières mais lui et ma fille travaillent et sont en train de rembourser un emprunt sur 12 ans pour accéder à la propriété de leur 3 pièces en banlieue.
Je crains que notre fille (mariée sous le régime de la communauté) et même nous ne soyons contraints de payer pour ces personnes.
Existe-t-il un moyen de se protéger ? Nous avons un petit capital que nous souhaitons léguer à nos petits-enfants et pas voir fondre à cause de l'irresponsabilité de ces gens.
Merci beaucoup.
Les beaux-parents de ma fille sont lourdement endettés ( dettes de jeu, crédits sur crédits alors qu'ils sont insolvables et ne possèdent aucun bien). Ils m'ont demandé de leur avancer une somme exorbitante. J'ai refusé, n'ayant pas les moyens de faire un tel prêt et n'en ayant de toute façon aucune envie.
Mon mari et moi nous inquiétons car ces personnes ont deux enfants dont un a de très faibles revenus et mon gendre. Le ménage n'a pas de difficultés matérielles particulières mais lui et ma fille travaillent et sont en train de rembourser un emprunt sur 12 ans pour accéder à la propriété de leur 3 pièces en banlieue.
Je crains que notre fille (mariée sous le régime de la communauté) et même nous ne soyons contraints de payer pour ces personnes.
Existe-t-il un moyen de se protéger ? Nous avons un petit capital que nous souhaitons léguer à nos petits-enfants et pas voir fondre à cause de l'irresponsabilité de ces gens.
Merci beaucoup.
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GrandCaribou
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23 janv. 2011 à 15:08
23 janv. 2011 à 15:08
Bonjour,
Ne vous inquiétez pas, vous n'êtes pas responsable des dettes des beaux-parents de votre fille... vous ne serez jamais contraints par la loi de payer leurs dettes.
Cordialement :)
Ne vous inquiétez pas, vous n'êtes pas responsable des dettes des beaux-parents de votre fille... vous ne serez jamais contraints par la loi de payer leurs dettes.
Cordialement :)
GrandCaribou
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23 janv. 2011 à 17:24
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Bonsoir,
"C'est rassurant pour nous mais je suppose que notre fille est engagée, elle"
Non, pas en ce qui concerne les dettes. Il suffira à votre fille de refuser l'héritage de ses beaux parents pour s'exonérer de payer leurs dettes.
Par contre, votre fille a une obligation alimentaire envers eux (article 206 du code civil).
Cordialement :)
"C'est rassurant pour nous mais je suppose que notre fille est engagée, elle"
Non, pas en ce qui concerne les dettes. Il suffira à votre fille de refuser l'héritage de ses beaux parents pour s'exonérer de payer leurs dettes.
Par contre, votre fille a une obligation alimentaire envers eux (article 206 du code civil).
Cordialement :)
23 janv. 2011 à 15:21
N'y a-t-il aucune solution de protection ?
Cordialement