Comment annuler un contrat NRJ Mobile ?
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Tawny
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dimanche 23 janvier 2011
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23 janv. 2011 à 15:24
K6op - 23 janv. 2011 à 15:43
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1 réponse
Bonjour,
Lorsque l'on passe un contrat, il convient d'en conserver un exemplaire original qui est une preuve efficace en cas de litige.
Relisez éventuellement les clauses de votre contrat pour vérifier quel était l'engagement relatif à l'ouverture de la ligne de votre mobile.
En droit, un contrat vaut loi. Si vous avez reconnu avoir le téléphone, vous devez régler votre dette suivant ce qui est inscrit dans le contrat.
Si votre contrat est vicié parce que l'une des conditions (au moins) n'est pas respectée, vous pouvez interpeller le tribunal d'instance : c'est à vous de prouver que l'autre partie vous a porté préjudice, et comment.
Ne renvoyez surtout pas de deuxième contrat si vous espérez faire annuler celui là. L'annulation ne peut se faire qu'avec l'aide du tribunal : si vous rompez le contrat c'est à vos risques et périls. (le juge pourrait vous donner raison si les preuves démontrant que vous avez été lésé sont claires, mais il pourrait vous attribuer le tort de ne pas avoir respecté vous non plus les engagements que vous aviez pris)
Faites éventuellement opposition sur votre compte si jamais l'opérateur s'est réellement approprié votre numéro de compte sans votre consentement (ce qui devra être également prouvé auprès du Tribunal) Mais proposez éventuellement un autre mode de paiement en échange, pour montrer votre bonne foi.
Le délai légal de rétractation en matière de contrats est de sept jours.
Bon courage !
Lorsque l'on passe un contrat, il convient d'en conserver un exemplaire original qui est une preuve efficace en cas de litige.
Relisez éventuellement les clauses de votre contrat pour vérifier quel était l'engagement relatif à l'ouverture de la ligne de votre mobile.
En droit, un contrat vaut loi. Si vous avez reconnu avoir le téléphone, vous devez régler votre dette suivant ce qui est inscrit dans le contrat.
Si votre contrat est vicié parce que l'une des conditions (au moins) n'est pas respectée, vous pouvez interpeller le tribunal d'instance : c'est à vous de prouver que l'autre partie vous a porté préjudice, et comment.
Ne renvoyez surtout pas de deuxième contrat si vous espérez faire annuler celui là. L'annulation ne peut se faire qu'avec l'aide du tribunal : si vous rompez le contrat c'est à vos risques et périls. (le juge pourrait vous donner raison si les preuves démontrant que vous avez été lésé sont claires, mais il pourrait vous attribuer le tort de ne pas avoir respecté vous non plus les engagements que vous aviez pris)
Faites éventuellement opposition sur votre compte si jamais l'opérateur s'est réellement approprié votre numéro de compte sans votre consentement (ce qui devra être également prouvé auprès du Tribunal) Mais proposez éventuellement un autre mode de paiement en échange, pour montrer votre bonne foi.
Le délai légal de rétractation en matière de contrats est de sept jours.
Bon courage !