Comment annuler un contrat NRJ Mobile ?

Résolu
Tawny Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2011 - 23 janv. 2011 à 15:24
 K6op - 23 janv. 2011 à 15:43
Bonjour,

J'ai acquis un abonnement de téléphonie chez NRJ Mobile en date du 26 décembre 2010.

Je suis passé par un sous traitant, Meilleur Mobile. J'ai payé en ligne 9 € en CB pour l'achat du téléphone.

Ceux-ci m'ont fait parvenir différents documents : contrat à signer et dater en trois exemplaires (pour eux, pour nrj, un pour moi) et à retourner pour validation, la facture du téléphone que j'ai choisi, et différents documents à leur faire parvenir : copie recto verso de la cni, un justif de domiciliation, un rib, un chèque annulé et enfin l'autorisation de prélèvement.

J'ai envoyé l'ensemble des documents et ils m'ont fait parvenir le téléphone en l'activant avant que je ne le reçoive.

Ils ont activité la ligne le 08 janvier 2011 et j'ai reçu le téléphone en date du 14 janvier.

A la réception, surprise. Une facture à payer d'un montant de 39.99 € qui correspond au premier mois d'abonnement allant du 08 janvier au 08 février, à payer pour le 23 janvier. Aucun contrat dans l'enveloppe.

Je les appelle et ils m'informent qu'à leur niveau ils n'ont reçu de ma part aucun contrat ni les pièces justificatives demandées. Ils me demandent de patienter quelques jours. Je demande alors pourquoi avoir envoyé le tout s'ils n'avaient pas mes documents : pour gagner du temps me répond le conseiller.

Près de dix jours se sont écoulés, je les relance, on m'informe que mon contrat a été envoyé le 15 janvier.

Je le reçois samedi 22 janvier. Il ne s'agit pas du contrat que j'ai signé, mais un contrat vierge que je dois à nouveau signer et fournir une seconde fois les différents documents demandés depuis décembre. Je les appelle à nouveau, on m'informe qu'à leur niveau ils n'ont rien alors ils veulent à nouveau tout ce dont ils ont besoin, faute de quoi ils vont résilier ma ligne et comme l'indiquent leurs CGV : la ligne ayant été utilisée avant la période de rétractation de 7 jours, si la ligne venait à être résiliée au cas où ils n'auraient reçu aucun document, l'abonné devrait s'acquitter de l'ensemble de l'abonnement jusqu'à la date prévue, soit 24 mois à payer : 959.76 € !

Je les informe que je refuse une telle chose, je n'y pourrai rien, selon eux. Je leur demande pourquoi, s'ils n'ont pas reçu mes documents, sur le contrat vierge est inscrit mes coordonnées bancaires. Réponse : j'aurais renseigné mon RIB via internet sur le site de leur prestataire.

Faux. Il n'y a aucune rubrique sur leur sous traitant où on annote son RIB.

Ma question : puis-je quitter cet opérateur n'ayant pas une copie du contrat que j'ai signé et si oui comment exactement ? Y a t il un texte de loi qui nous aide dans ce cas là ? Si je les quitte, dois-je m'acquitter de quelque chose ? Dois-je leur rendre le téléphone ? Si oui, me rembourseront ils les 9 € payés en décembre ? Dois-je laisser passer sur mon compte bancaire le prélèvement prévu pour demain ? Ou puis-je le faire rejeter et leur envoyer un chèque ? J'ai peur qu'en payant ce premier mois d'abonnement, cela équivaut à l'acceptation de leurs CGV et à un contrat.


Merci d'avance pour votre aide,

1 réponse

Bonjour,

Lorsque l'on passe un contrat, il convient d'en conserver un exemplaire original qui est une preuve efficace en cas de litige.
Relisez éventuellement les clauses de votre contrat pour vérifier quel était l'engagement relatif à l'ouverture de la ligne de votre mobile.
En droit, un contrat vaut loi. Si vous avez reconnu avoir le téléphone, vous devez régler votre dette suivant ce qui est inscrit dans le contrat.
Si votre contrat est vicié parce que l'une des conditions (au moins) n'est pas respectée, vous pouvez interpeller le tribunal d'instance : c'est à vous de prouver que l'autre partie vous a porté préjudice, et comment.
Ne renvoyez surtout pas de deuxième contrat si vous espérez faire annuler celui là. L'annulation ne peut se faire qu'avec l'aide du tribunal : si vous rompez le contrat c'est à vos risques et périls. (le juge pourrait vous donner raison si les preuves démontrant que vous avez été lésé sont claires, mais il pourrait vous attribuer le tort de ne pas avoir respecté vous non plus les engagements que vous aviez pris)
Faites éventuellement opposition sur votre compte si jamais l'opérateur s'est réellement approprié votre numéro de compte sans votre consentement (ce qui devra être également prouvé auprès du Tribunal) Mais proposez éventuellement un autre mode de paiement en échange, pour montrer votre bonne foi.
Le délai légal de rétractation en matière de contrats est de sept jours.
Bon courage !
1