Contestation amende dans le métro
michka
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma fille est détentrice d'une carte Imagin'R pour l'année. L'autre soir, sa carte était tout au fond de son sac et il y avait un monde fou dans le métro derrière elle. Elle est donc passée sur le quai avec une amie sans utiliser sa carte.
Un policier l'ayant aperçue lui a demandé son titre de transport et elle le lui a montré aussitôt. Il a vérifié que la carte était valide et, malgré tout, lui a infligé une amende de 72 euros.
Elle a reconnu avoir eu tort de franchir ainsi le portillon mais, considérant qu'elle n'avait pas utilisé frauduleusement le métro, elle a refusé de signer le procès-verbal. Le policier était très énervé et n'a rien voulu entendre.
Une contestation est-elle à votre avis recevable ? Ma fille a-t-elle une chance de bénéficier d'une exemption gracieuse de paiement ?
Merci de bien vouloir me répondre.
Ma fille est détentrice d'une carte Imagin'R pour l'année. L'autre soir, sa carte était tout au fond de son sac et il y avait un monde fou dans le métro derrière elle. Elle est donc passée sur le quai avec une amie sans utiliser sa carte.
Un policier l'ayant aperçue lui a demandé son titre de transport et elle le lui a montré aussitôt. Il a vérifié que la carte était valide et, malgré tout, lui a infligé une amende de 72 euros.
Elle a reconnu avoir eu tort de franchir ainsi le portillon mais, considérant qu'elle n'avait pas utilisé frauduleusement le métro, elle a refusé de signer le procès-verbal. Le policier était très énervé et n'a rien voulu entendre.
Une contestation est-elle à votre avis recevable ? Ma fille a-t-elle une chance de bénéficier d'une exemption gracieuse de paiement ?
Merci de bien vouloir me répondre.
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3 réponses
Merci pour cette rapide réponse. Il y a seulement deux cases sur le procès verbal. Celle qui a été cochée est : "franchissement illicite sans titre de transport".
L'autre choix était : "Sans titre de transport"
Il n'y avait pas d'autre option.
L'agent de contrôle était un policier et non un agent de la RATP.
Il était accompagné d'un collègue qui a dit à ma fille : Moi, je ne l'aurais pas mis". Et il lui a expliqué les voies de recours.
Qu'en pensez-vous ?
L'autre choix était : "Sans titre de transport"
Il n'y avait pas d'autre option.
L'agent de contrôle était un policier et non un agent de la RATP.
Il était accompagné d'un collègue qui a dit à ma fille : Moi, je ne l'aurais pas mis". Et il lui a expliqué les voies de recours.
Qu'en pensez-vous ?
Bonsoir,
Selon vos dires, une contestation est possible puisque la verbalisation me semble abusive.
Néanmoins, la mention portée sur le PV sous entend que vous n'aviez pas du tout de titre de transport alors que c'est faux. Ça ne joue pas en votre faveur.
A votre place, je tenterai quand même de contester, conformément aux préconisations du collègue du policier qui a verbalisé votre fille.
Cordialement :)
Selon vos dires, une contestation est possible puisque la verbalisation me semble abusive.
Néanmoins, la mention portée sur le PV sous entend que vous n'aviez pas du tout de titre de transport alors que c'est faux. Ça ne joue pas en votre faveur.
A votre place, je tenterai quand même de contester, conformément aux préconisations du collègue du policier qui a verbalisé votre fille.
Cordialement :)
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