Absence de permis de construire
Mariephotos
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a 14 ans comportant une extension du salon.
Aujourd'hui 14 ans plus tard notre maison est en vente et nous nous rendons compte par l'intermédiaire de l'éventuel acheteur que notre maison comporte une zone " fantôme " sur le plan administratif et au cadastre.
en effet le précedent propriétaire à fait agrandir en 1989 cette maison par une extension de 50 à 60 m2 sans permis de construire ( nous possédons une photo seulement des travaux et des factures de vitrage pour véranda au nom de l'ancien propriétaire)
Lors de notre acquisition celui ci n'à fait aucune mention des travaux fait dans l'illégalité et l'attestation de vente ne dit rien non plus de particulier , si ce n'est mention d'un séjour.
Nous n'avons jamais verifier le cadastre , le notaire de l'époque était celui des vendeurs, nous n'en n'avions pas, donc nous avions accepter de travailler avec le leur qui était aussi un ami.
Nous sommes sur une surface plancher de environ 350 m2 pour un terrain de 713 m2 ceci est-il compatible avec le COS/POS ?
Nous craignons d'alarmer la mairie pour risquer peut-être une démolition , nous avons été crédules et aujourd'hui nous ne souhaitons qu'une seule chose rétablir la situation si possible et vendre notre maison de façon honête.
Merci de votre aide à tous et de vos conseils.
Marilyn
J'ai acheté une maison il y a 14 ans comportant une extension du salon.
Aujourd'hui 14 ans plus tard notre maison est en vente et nous nous rendons compte par l'intermédiaire de l'éventuel acheteur que notre maison comporte une zone " fantôme " sur le plan administratif et au cadastre.
en effet le précedent propriétaire à fait agrandir en 1989 cette maison par une extension de 50 à 60 m2 sans permis de construire ( nous possédons une photo seulement des travaux et des factures de vitrage pour véranda au nom de l'ancien propriétaire)
Lors de notre acquisition celui ci n'à fait aucune mention des travaux fait dans l'illégalité et l'attestation de vente ne dit rien non plus de particulier , si ce n'est mention d'un séjour.
Nous n'avons jamais verifier le cadastre , le notaire de l'époque était celui des vendeurs, nous n'en n'avions pas, donc nous avions accepter de travailler avec le leur qui était aussi un ami.
Nous sommes sur une surface plancher de environ 350 m2 pour un terrain de 713 m2 ceci est-il compatible avec le COS/POS ?
Nous craignons d'alarmer la mairie pour risquer peut-être une démolition , nous avons été crédules et aujourd'hui nous ne souhaitons qu'une seule chose rétablir la situation si possible et vendre notre maison de façon honête.
Merci de votre aide à tous et de vos conseils.
Marilyn
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1 réponse
bonjour : si cette extension a plus de trois ans, on ne vous fera pas démolir, mais il faudrait déposer un permis rectificatif pour cette extension existante, ainsi votre maison deviendrait conforme telle qu'elle est.
kasom
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et pour connaitre la conformité au PLU seul le service urbanisme peut vous répondre
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