Recouvrement creances , prescriptions ...
palden jigme
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
(d'avance pardon mon clavier n'a pas de touche d'accent )
Suite a une periode de difficultes financieres j'ai du ignorer quelques factures (numericable , EDF ,GDF) et disparaitre dans la nature .
J'ai aussi collecte un paquet d'ammendes SNCF en voyageant les poches vides .
Aujourd'hui 1 an apres je voudrais savoir comment limiter les degats , regler tout ca .
J'ai remarque que des personnes competentes etaient presentes sur le forum je voudrais leur demander :
Est-ce qu'un dossier a mon nom est cree a la banque de france reunissant toutes mes creances ?
Quel est le delai habituel de prescription pour ce genre de creance ?
Est-il possible d'echelonner le remboursement ?
Est-il possible de negocier les frais de dossier et autres majorations ?
Merci d'avance pour vos reponses
(d'avance pardon mon clavier n'a pas de touche d'accent )
Suite a une periode de difficultes financieres j'ai du ignorer quelques factures (numericable , EDF ,GDF) et disparaitre dans la nature .
J'ai aussi collecte un paquet d'ammendes SNCF en voyageant les poches vides .
Aujourd'hui 1 an apres je voudrais savoir comment limiter les degats , regler tout ca .
J'ai remarque que des personnes competentes etaient presentes sur le forum je voudrais leur demander :
Est-ce qu'un dossier a mon nom est cree a la banque de france reunissant toutes mes creances ?
Quel est le delai habituel de prescription pour ce genre de creance ?
Est-il possible d'echelonner le remboursement ?
Est-il possible de negocier les frais de dossier et autres majorations ?
Merci d'avance pour vos reponses
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3 réponses
Les délais de prescription sont différents selon les créances :
- Numéricâble = une année
- EDF et GDF = deux années
Pour ce type de dettes il n'y a pas de fichiers nationaux.
La BDF gère des fichiers relatifs aux incidents chèques et cartes (FCC et FNCI) et prêts (FICP) sur la base des déclarations des établissements teneurs des comptes.
Enumérez les créanciers et les dates.
- Numéricâble = une année
- EDF et GDF = deux années
Pour ce type de dettes il n'y a pas de fichiers nationaux.
La BDF gère des fichiers relatifs aux incidents chèques et cartes (FCC et FNCI) et prêts (FICP) sur la base des déclarations des établissements teneurs des comptes.
Enumérez les créanciers et les dates.
bonjour ,
je me permets de vous demander...
pour la telephonie on doit prendre la date de la creance en compte mais si ils sont envoyes un courrier huissiers et apres 1 an plus de nouvelle la prescription marche aussi?
merci beaucoup..
sinon pour repondre a la question il est possible de faire un dossier de surendettement qui te permettrait de te remettre a flot ...
bonne journee
je me permets de vous demander...
pour la telephonie on doit prendre la date de la creance en compte mais si ils sont envoyes un courrier huissiers et apres 1 an plus de nouvelle la prescription marche aussi?
merci beaucoup..
sinon pour repondre a la question il est possible de faire un dossier de surendettement qui te permettrait de te remettre a flot ...
bonne journee
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avais deja enumere les creanciers et pour les dates je serais bien incapable de les rapporter ici precisement .
Je vais essayer de me renseigner directement aupres des etablissements concernes .
Merci de m'avoir repondu .
opérateurs téléphoniques et FAI : un an
autre professionnel : deux ans
prets conso : deux ans
pour les amendes : un peu plus compliqué car il existe des procèdures interruptives spécifiques au Trésor.
Aucun enregistrement global au FICP mais des déclarations individuelles par chaque créancier.