Quittance et facture d'eau

oma - 22 janv. 2011 à 13:52
 Paulos - 23 janv. 2011 à 01:27
Bonjour,

mon propriétaire ne veut pas fournir me de quittance ni présenter le détail de la facturation exagérée d'eau

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
22 janv. 2011 à 20:58
Bonsoir,

Premier point, vous n'êtes pas obligé de régler l'eau à votre bailleur. Vous pouvez le faire directement à votre distributeur d'eau.

Second point, votre propriétaire est obligé par la loi de vous fournir les justificatifs (factures) des sommes qu'il vous réclame.

Exigez ces factures par recommandé AR.

Vous pouvez également prendre contact avec l'ADIL de votre département qui vous aidera à faire valoir vos droits. C'est gratuit.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/

Sans facture, ne payez pas.

Cordialement :)
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Bonsoir,

Il doit vous fournir la facture, si plusieurs appartements, il doit y avoir un sous-compteur pour chaque.
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