Renseignement

auddu38 -  
 auddu38 -
Bonjour,
j'ai acheter un voiture avec ma copine en mai dernier mais nous nous somme sépare mais sur le contrat de vente il y a nos deux noms cependant la carte grise et l'assurance et a mon nom. a qui appartient la voiture? peut t'elle la récupérer?

merci de me répondre

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

La voiture appartient au titulaire de la carte grise, donc à vous.

Cordialement :)
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auddu38
 
elle ne peut pas venir la récupère?
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Non, puisque la voiture est à vous.

La présence de son nom sur la facture prouve juste qu'elle a participé au financement de la voiture, pas qu'elle en soit propriétaire...

Cdt
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auddu38
 
merci pour ce renseignement

cordialement
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