Permis de conduire
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emsbirtouta
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emsbirtouta Messages postés 5 Date d'inscription samedi 22 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2011 - 22 janv. 2011 à 14:11
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emsbirtouta
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22 janv. 2011 à 13:46
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oui je le suis toujour et j'y travaille puisque je suis divorcé en 2005
emsbirtouta
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22 janv. 2011 à 13:58
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donc si je m'installe de nouveau en france je serais obliger de passer les examins de conduite c'est cela n'est ce pas ?
^^Marie^^
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22 janv. 2011 à 13:59
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jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale de son titulaire.
emsbirtouta
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22 janv. 2011 à 14:04
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dés a mon arrivée en france je dois demander l'échange du permis et il me l'accorderons d'aprés la loi est ce que j'ai bien compris?
^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 22/01/2011 à 14:07
Modifié par ^^Marie^^ le 22/01/2011 à 14:07
RELIRE !
peut être reconnu en France jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale de son titulaire.
peut être reconnu en France jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale de son titulaire.
emsbirtouta
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22 janv. 2011 à 14:11
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merci beacoups vous avez été d'une grande utilité merci énormément
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^^Marie^^
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22 janv. 2011 à 13:44
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Bonjour
Et depuis 2006, tu es toujours en Algérie ?
Et depuis 2006, tu es toujours en Algérie ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 janv. 2011 à 13:51
Article R222-3
Modifié par Décret n°2005-320 du 30 mars 2005 - art. 3 JORF 6 avril 2005
Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de la Communauté européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen, peut être reconnu en France jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale de son titulaire. Pendant ce délai, il peut être échangé contre le permis français, sans que son titulaire soit tenu de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3 Les conditions de cette reconnaissance et de cet échange sont définies par arrêté du ministre chargé des transports, après avis du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères. Au terme de ce délai, ce permis n'est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé.