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kasom
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21 janv. 2011 à 17:36
21 janv. 2011 à 17:36
Bonjour
Que dit le dossier technique gaz sur l'installation de votre chaudière ? ou alors elle est au fioul ?
la maison était habitée quand vous l'avez achetée ?
Que dit le dossier technique gaz sur l'installation de votre chaudière ? ou alors elle est au fioul ?
la maison était habitée quand vous l'avez achetée ?
merci kasom de me répondre la maison et habiter par nous depuis le 15 01 2011 depuis peut donc,et l'ancien propriétaire y habiter encore au moi de décembre,et il n'a eu q'un diagnostique de pérformance énergétique d'établie.je n'est rien eu d'autre.et c bien une chaudiére gaz mixte.merci bonne soirée
kasom
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Modifié par kasom le 21/01/2011 à 20:19
Modifié par kasom le 21/01/2011 à 20:19
le dossier technique gaz est obligatoire avec le compromis ou tout au moins avec l'acte
je ne suis pas juriste, donc avant toute procédure, envoyez un courrier au notaire lui demandant pourquoi il n'y avait ce dignostic ( c'est de sa responsabilité de vérifier que toutes les pièces sont présentes ) et un courrier ( toujours en AR ) à votre vendeur lui expliquant les faits, qu'il ne vous a pas vendu un bien conforme à sa destination, que vous lui demandez de rembourser ces frais sous peine de poursuites car il ne pouvait ignorer la défaillance de la chaudière ..
ça peut suffire ..
je ne suis pas juriste, donc avant toute procédure, envoyez un courrier au notaire lui demandant pourquoi il n'y avait ce dignostic ( c'est de sa responsabilité de vérifier que toutes les pièces sont présentes ) et un courrier ( toujours en AR ) à votre vendeur lui expliquant les faits, qu'il ne vous a pas vendu un bien conforme à sa destination, que vous lui demandez de rembourser ces frais sous peine de poursuites car il ne pouvait ignorer la défaillance de la chaudière ..
ça peut suffire ..
mrc kasom tu ma bien aiguiller je vais faire se que tu ma dit.et te donnerais des nouvelles des que possible.en tout qu'a bonne soirée et bon week end
Le diagnostic gaz n'est obligatoire que si l'installation a plus de 15 ans :est-ce le cas ?
kasom
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21 janv. 2011 à 21:44
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oui exact ;=)) ça ne change heureusement rien sur la délivrance d'un bien conforme ...
kasom
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22 janv. 2011 à 10:47
22 janv. 2011 à 10:47
la chaudière a 4 ans mais la maison n'a que 4 ans ? ou plus de 15 ans ?
je tenterai quand même un recommandé au vendeur pour délivrance d'un bien non conforme ...
je tenterai quand même un recommandé au vendeur pour délivrance d'un bien non conforme ...
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re la maison et d'avant 1949 et la chaudiére a bien 4 ans a+mrc du conseil
kasom
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22 janv. 2011 à 13:55
22 janv. 2011 à 13:55
vous ne comprenez pas semble t'il : si l'installation ( et pas que la chaudière ) de gaz a plus de 15 ans, le diagnostic gaz est obligatoire ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...