La concubine du fils du propriétaire -APL-
lolo
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sfixou -
sfixou -
Bonjour,
Nous sommes 4 colocataires dans une maison et l'un des 3 colocataires est en concubinage avec le fils de la propriétaire.
Je sais que le fils de la propriétaire n'a pas le droit aux APL mais la concubine y a t'elle droit ?
Merci par avance.
Nous sommes 4 colocataires dans une maison et l'un des 3 colocataires est en concubinage avec le fils de la propriétaire.
Je sais que le fils de la propriétaire n'a pas le droit aux APL mais la concubine y a t'elle droit ?
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6 réponses
S'ils ne sont pas concubins "officiels" (considérés comme colocataires), elle peut y avoir le droit en fonction de ses revenus.
le fils du propriétaire n'est pas inscrit sur le bail, mais la CAF a dejà un papier fait main où elle déclare qu'elle vit en concubinage avec lui. Est ce que ça rend la chose officielle ?
Oui, ça rend la chose officielle, du moins aux yeux de la CAF.
Tout dépendra donc de leurs revenus respectifs.
Tout dépendra donc de leurs revenus respectifs.
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