La concubine du fils du propriétaire -APL-
lolo
-
sfixou -
sfixou -
Bonjour,
Nous sommes 4 colocataires dans une maison et l'un des 3 colocataires est en concubinage avec le fils de la propriétaire.
Je sais que le fils de la propriétaire n'a pas le droit aux APL mais la concubine y a t'elle droit ?
Merci par avance.
Nous sommes 4 colocataires dans une maison et l'un des 3 colocataires est en concubinage avec le fils de la propriétaire.
Je sais que le fils de la propriétaire n'a pas le droit aux APL mais la concubine y a t'elle droit ?
Merci par avance.
A voir également:
- La concubine du fils du propriétaire -APL-
- Simulation apl - Guide
- Mon fils travaille et vit chez moi rsa ✓ - Forum RSA
- Apl rappel des mois précédent - Guide
- Mon fils de 30 ans ne veut pas travailler - forum - Forum Famille et Jeunes
- Apl dernier mois astuce - Forum aides au logement
6 réponses
S'ils ne sont pas concubins "officiels" (considérés comme colocataires), elle peut y avoir le droit en fonction de ses revenus.
le fils du propriétaire n'est pas inscrit sur le bail, mais la CAF a dejà un papier fait main où elle déclare qu'elle vit en concubinage avec lui. Est ce que ça rend la chose officielle ?
Oui, ça rend la chose officielle, du moins aux yeux de la CAF.
Tout dépendra donc de leurs revenus respectifs.
Tout dépendra donc de leurs revenus respectifs.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...