La concubine du fils du propriétaire -APL-
lolo
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sfixou -
sfixou -
Bonjour,
Nous sommes 4 colocataires dans une maison et l'un des 3 colocataires est en concubinage avec le fils de la propriétaire.
Je sais que le fils de la propriétaire n'a pas le droit aux APL mais la concubine y a t'elle droit ?
Merci par avance.
Nous sommes 4 colocataires dans une maison et l'un des 3 colocataires est en concubinage avec le fils de la propriétaire.
Je sais que le fils de la propriétaire n'a pas le droit aux APL mais la concubine y a t'elle droit ?
Merci par avance.
6 réponses
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S'ils ne sont pas concubins "officiels" (considérés comme colocataires), elle peut y avoir le droit en fonction de ses revenus.
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le fils du propriétaire n'est pas inscrit sur le bail, mais la CAF a dejà un papier fait main où elle déclare qu'elle vit en concubinage avec lui. Est ce que ça rend la chose officielle ?
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Oui, ça rend la chose officielle, du moins aux yeux de la CAF.
Tout dépendra donc de leurs revenus respectifs. -
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Ca veut dire qu'ils peuvent y avoir droit, en fonction de leurs revenus !!!!
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Il n'y a pas le droit a rien je parle en connaissance de cause je suis au chômage et j'ai mm pas le droit au RSA et je loue le studio de ma mère une vrai carotte donc je déclare plus a rien tt a au nom de ma copine en laissant mon foyer fiscale chez ma mère voila la réalité de la vie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...