servitude d'eaux pluviale

Question

Bonjour, 
Mon terrain est traverse part un conduit d'eaux pluviale qui est bien sur mon acte notarial.
Mon voisin actuelle qui a fait l'acquisition constat que la partie du qui ce trouve sur sont terrain été bouche au cours du temps, ce conduit a été demande a la construction du lotisse il y a une 15 environs 
Ma question qui doit entretenir ce conduit?

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Nous n'avons pas tous les éléments pour vous conseiller. La voirie de ce lotissement est-elle privée ? Si oui ce sont les propriétaires qui habitent le lotissement qui doivent entretenir cette conduite. Si la voirie est communale, c'est à elle de régler le problème. Dans tous les cas, voir avec votre Mairie. En aucun cas le propriétaire du terrain concerné ne doit payer seul.

Servitude d'eaux pluviale

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