Servitude d'eaux pluviale
faucon34
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Rochat1 -
Rochat1 -
Bonjour,
Mon terrain est traverse part un conduit d'eaux pluviale qui est bien sur mon acte notarial.
Mon voisin actuelle qui a fait l'acquisition constat que la partie du qui ce trouve sur sont terrain été bouche au cours du temps, ce conduit a été demande a la construction du lotisse il y a une 15 environs
Ma question qui doit entretenir ce conduit?
Mon terrain est traverse part un conduit d'eaux pluviale qui est bien sur mon acte notarial.
Mon voisin actuelle qui a fait l'acquisition constat que la partie du qui ce trouve sur sont terrain été bouche au cours du temps, ce conduit a été demande a la construction du lotisse il y a une 15 environs
Ma question qui doit entretenir ce conduit?
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1 réponse
Bonjour,
Nous n'avons pas tous les éléments pour vous conseiller. La voirie de ce lotissement est-elle privée ? Si oui ce sont les propriétaires qui habitent le lotissement qui doivent entretenir cette conduite. Si la voirie est communale, c'est à elle de régler le problème. Dans tous les cas, voir avec votre Mairie. En aucun cas le propriétaire du terrain concerné ne doit payer seul.
Nous n'avons pas tous les éléments pour vous conseiller. La voirie de ce lotissement est-elle privée ? Si oui ce sont les propriétaires qui habitent le lotissement qui doivent entretenir cette conduite. Si la voirie est communale, c'est à elle de régler le problème. Dans tous les cas, voir avec votre Mairie. En aucun cas le propriétaire du terrain concerné ne doit payer seul.
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