Modification terrasse sans autorisation!
OliveDeNice
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Ma belle-mère a effectuée une modification de la terrasse extérieure de la maison (escalier supplémentaire) sans demander l'autorisation à la mairie!
Que risque-t-elle?
Merci
Ma belle-mère a effectuée une modification de la terrasse extérieure de la maison (escalier supplémentaire) sans demander l'autorisation à la mairie!
Que risque-t-elle?
Merci
3 réponses
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il aurait fallu demander un "permis de constuire" auprès de la Mairie. Car, si un accident vient à survenir ! elle ne sera pas converte .. De même le service du "cadastre" doit être au courant de cette transformation. Il n'est jamais trop tard pour bien agir.
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Je regrette mais le "cadastre" il ne faut pas l'oublier... et si, un accident vient à arriver, l'assurance se retournera contre la propriétaire , et il faut se mettre en règle avec la mairie. Il n'est jamais trop tard pour bien faire.
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Pour accéder a la terrasse , on a le choix entre 3 solutions:
1/ La corde à noeuds
2/ une échelle de corde ou en bois du japon
3/ un escalier en bois du Gabon ou en béton
La mairie s'en tamponne l'oeil
car à ma connaissance les cordes à noeuds ne modifie pas la
SHON ;-)
Il n'est jamais trop tard pour apprendre
PS / Ne pas oublier de défaire les noeuds pour éviter toute intrusion extérieure ;-))
Par contre si vous désirez faire une ouverture supplémentaire à votre habitation , l'accord du voisin direct est obligatoire et suffisant.( vis à vis )
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La législation juridique et financière évolue en permanence...