A voir également:
- Modification terrasse sans autorisation!
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Pente terrasse 4m - Forum Immobilier
- Modification acte notarié suite séparation - Forum Donation-Succession
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
3 réponses
il aurait fallu demander un "permis de constuire" auprès de la Mairie. Car, si un accident vient à survenir ! elle ne sera pas converte .. De même le service du "cadastre" doit être au courant de cette transformation. Il n'est jamais trop tard pour bien agir.
Je regrette mais le "cadastre" il ne faut pas l'oublier... et si, un accident vient à arriver, l'assurance se retournera contre la propriétaire , et il faut se mettre en règle avec la mairie. Il n'est jamais trop tard pour bien faire.
Pour accéder a la terrasse , on a le choix entre 3 solutions:
1/ La corde à noeuds
2/ une échelle de corde ou en bois du japon
3/ un escalier en bois du Gabon ou en béton
La mairie s'en tamponne l'oeil
car à ma connaissance les cordes à noeuds ne modifie pas la
SHON ;-)
Il n'est jamais trop tard pour apprendre
PS / Ne pas oublier de défaire les noeuds pour éviter toute intrusion extérieure ;-))
Par contre si vous désirez faire une ouverture supplémentaire à votre habitation , l'accord du voisin direct est obligatoire et suffisant.( vis à vis )
1/ La corde à noeuds
2/ une échelle de corde ou en bois du japon
3/ un escalier en bois du Gabon ou en béton
La mairie s'en tamponne l'oeil
car à ma connaissance les cordes à noeuds ne modifie pas la
SHON ;-)
Il n'est jamais trop tard pour apprendre
PS / Ne pas oublier de défaire les noeuds pour éviter toute intrusion extérieure ;-))
Par contre si vous désirez faire une ouverture supplémentaire à votre habitation , l'accord du voisin direct est obligatoire et suffisant.( vis à vis )
La législation juridique et financière évolue en permanence...