Délais de récupération de points

centura06 -  
Bonjour,

Suite à la nouvelle loi disant que l'on récupère tous points au bout de 2 ans (contre 3 avant), je voulais savoir si cela fait 2 ans et demi que je n'est pas commis d'infraction est-ce que j'ai récupéré mes points ou faut-il que j'attende les 3 ans ?
Merci d'avance pour vos réponse.

2 réponses

  1. katy902101
    bjr,
    dés que vous récupérer les points, un courrier vous est adressez, et vous le confirme.
    cdt
    0
    1. Salim
      Bonjour,
      tu n'es pas concerné par cette nouvelle loi, elle s'applique seulement aux nouvelles infractions en date de la nouvelle mesure.
      0

      Discussions similaires

      Calculs AGIRC-ARRCO
      Samdelta

      16 réponses
      Jour de récupération à la suite des congés
      Bobmorane

      7 réponses
      Récupération de points de permis sans stage grâce à une règle méconnue
      LaRedaction

      2 réponses
      Quels sont les délais pour un virement CARPA ?
      Bb

      9 réponses
      chèque toujours pas crédité sur mon compte banque postale
      lucinda

      1 réponse