Délais de récupération de points

centura06 - 20 janv. 2011 à 15:06
Salim - 9 févr. 2011 à 11:28

Bonjour,

Suite à la nouvelle loi disant que l'on récupère tous points au bout de 2 ans (contre 3 avant), je voulais savoir si cela fait 2 ans et demi que je n'est pas commis d'infraction est-ce que j'ai récupéré mes points ou faut-il que j'attende les 3 ans ?
Merci d'avance pour vos réponse.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 148
20 janv. 2011 à 15:21

bjr,
dés que vous récupérer les points, un courrier vous est adressez, et vous le confirme.
cdt

Réponse 2 / 2

Salim
9 févr. 2011 à 11:28

Bonjour,
tu n'es pas concerné par cette nouvelle loi, elle s'applique seulement aux nouvelles infractions en date de la nouvelle mesure.

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