Arriérés de pension alimentaire
Laurance05
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis maman (célibataire) d'une petite fille de bientôt 3 ans. Le père a reconnu la petite il y a 13 mois et je n'ai jamais demandé de pensions alimentaire. Aujourd Hui je vais me lancer dans ces démarches et je voudrais savoir si je peux demander les arriérés correspondants aux mois où ma fille était reconnue par son père.
Je précise que j'ai plusieurs fois contacté par mail (je n'ai pas ses coordonnées téléphoniques) le papa pour qu'il puisse voir sa fille, sans succès malheureusement.
Je n'ai jamais reçu la moindre aide non plus alors qu'il a le double de mon salaire.
Merci de votre retour
Laurance
Je suis maman (célibataire) d'une petite fille de bientôt 3 ans. Le père a reconnu la petite il y a 13 mois et je n'ai jamais demandé de pensions alimentaire. Aujourd Hui je vais me lancer dans ces démarches et je voudrais savoir si je peux demander les arriérés correspondants aux mois où ma fille était reconnue par son père.
Je précise que j'ai plusieurs fois contacté par mail (je n'ai pas ses coordonnées téléphoniques) le papa pour qu'il puisse voir sa fille, sans succès malheureusement.
Je n'ai jamais reçu la moindre aide non plus alors qu'il a le double de mon salaire.
Merci de votre retour
Laurance
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7 réponses
Bonjour, d'un point de vue légal, rien ne l'oblige à
vous payer une pension alimentaire tant qu'un juge
n'a pas prit cette décision.
vous payer une pension alimentaire tant qu'un juge
n'a pas prit cette décision.
Bonjour Laurence , oui vous pouvez faire une demande d'une rétroactivité de pension alimentaire depuis la naissance de votre enfant ( je l'ai eu , mon enfant à 4 ans ) si il vous verse une pension alimentaire ce sera donc par exemple 200 euros / mois X36 mois l'age de votre enfant.
Si il ne verse rien faite la demane auprès de votre avocat et ainsi la rétroactivité :-)
Courage !
Si il ne verse rien faite la demane auprès de votre avocat et ainsi la rétroactivité :-)
Courage !
Bonjour
Pourquoi changer de pseudo ?
Lililoulou13
Mimidu13
carcassonne11
Charlotte74
Pas de jugement, pas de pension alimentaire, et encore moins une rétroactivité.
C'est le jugement qui décidera. La PA démarrera à la date du jugement.
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Pourquoi changer de pseudo ?
Lililoulou13
Mimidu13
carcassonne11
Charlotte74
Pas de jugement, pas de pension alimentaire, et encore moins une rétroactivité.
C'est le jugement qui décidera. La PA démarrera à la date du jugement.
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Bonjour
Je confirme les réponses de Marie et de Mathew car c'est logique !
Le JAF considere que si aucune requete n'a été demander auparavant (13 mois) pour percevoir une pension alimentaire, c'est qu'en toute logique, la mere n'en avait pas besoin !
On ne peut pas demander une rétroactivité (sauf grande exception bien particuliere ou la mauvaise foi serait établit pour se rendre insolvable par exemple et avoir obtenu un jugement sur la base de document faux ou volontairement provoquer pour se rendre insolvable ) sinon, vous imaginez les pauvres peres se retrouvant avec des années en arriere de dettes à payer si la mere décidait de se reveiller et de reclamer son du ?
Cordialement
Je confirme les réponses de Marie et de Mathew car c'est logique !
Le JAF considere que si aucune requete n'a été demander auparavant (13 mois) pour percevoir une pension alimentaire, c'est qu'en toute logique, la mere n'en avait pas besoin !
On ne peut pas demander une rétroactivité (sauf grande exception bien particuliere ou la mauvaise foi serait établit pour se rendre insolvable par exemple et avoir obtenu un jugement sur la base de document faux ou volontairement provoquer pour se rendre insolvable ) sinon, vous imaginez les pauvres peres se retrouvant avec des années en arriere de dettes à payer si la mere décidait de se reveiller et de reclamer son du ?
Cordialement
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Bonsoir Laurance
Quel serait notre interet de donner une réponse dont nous ne sommes pas sure ?
Je n'ai jamais vu de rétroactivité d'une pension alimentaire , sauf cas bien particulier et il faudrait alors qu'on voit le fond de l'affaire pour comprendre les raisons !
La loi considere que si vous ne demandez pas de pension alimentaire, c'est que vous n'en avez pas besoin !
C'est logique en meme temps car imaginer que vous décidiez de venir 4 ans apres demander les versements des arriérés ?
Les peres seraient tous des endéttés à vies ne croyez vous pas ?
Une pension n'est du qu'au jugement qui est prononcé
D'ailleurs, vous verrez que lorsqu'on revalorise une pension, la question posé est " (Quel est la date du jugement )
Sinon, il ne vous reste plus qu'à consulter un avocat si vous voulez etre sure et si vous le faites, vous serez gentille de venir nous donner sa réponse
Cordialement
Quel serait notre interet de donner une réponse dont nous ne sommes pas sure ?
Je n'ai jamais vu de rétroactivité d'une pension alimentaire , sauf cas bien particulier et il faudrait alors qu'on voit le fond de l'affaire pour comprendre les raisons !
La loi considere que si vous ne demandez pas de pension alimentaire, c'est que vous n'en avez pas besoin !
C'est logique en meme temps car imaginer que vous décidiez de venir 4 ans apres demander les versements des arriérés ?
Les peres seraient tous des endéttés à vies ne croyez vous pas ?
Une pension n'est du qu'au jugement qui est prononcé
D'ailleurs, vous verrez que lorsqu'on revalorise une pension, la question posé est " (Quel est la date du jugement )
Sinon, il ne vous reste plus qu'à consulter un avocat si vous voulez etre sure et si vous le faites, vous serez gentille de venir nous donner sa réponse
Cordialement