Arriérés de pension alimentaire

Laurance05 -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis maman (célibataire) d'une petite fille de bientôt 3 ans. Le père a reconnu la petite il y a 13 mois et je n'ai jamais demandé de pensions alimentaire. Aujourd Hui je vais me lancer dans ces démarches et je voudrais savoir si je peux demander les arriérés correspondants aux mois où ma fille était reconnue par son père.
Je précise que j'ai plusieurs fois contacté par mail (je n'ai pas ses coordonnées téléphoniques) le papa pour qu'il puisse voir sa fille, sans succès malheureusement.
Je n'ai jamais reçu la moindre aide non plus alors qu'il a le double de mon salaire.

Merci de votre retour

Laurance

7 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour, d'un point de vue légal, rien ne l'oblige à
vous payer une pension alimentaire tant qu'un juge
n'a pas prit cette décision.

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Lililoulou13
 
Bonjour Laurence , oui vous pouvez faire une demande d'une rétroactivité de pension alimentaire depuis la naissance de votre enfant ( je l'ai eu , mon enfant à 4 ans ) si il vous verse une pension alimentaire ce sera donc par exemple 200 euros / mois X36 mois l'age de votre enfant.
Si il ne verse rien faite la demane auprès de votre avocat et ainsi la rétroactivité :-)
Courage !
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Utilisateur anonyme
 
Lililoulou13
Mimidu13
carcassonne11
Charlotte74

Merci de ne pas intervenir si vous n'êtes pas sur de ce que vous avancez.

M@thew Modérateur CCM.
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 342
 
Bonjour


Pourquoi changer de pseudo ?
Lililoulou13
Mimidu13
carcassonne11
Charlotte74

Pas de jugement, pas de pension alimentaire, et encore moins une rétroactivité.

C'est le jugement qui décidera. La PA démarrera à la date du jugement.

@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonjour
Je confirme les réponses de Marie et de Mathew car c'est logique !
Le JAF considere que si aucune requete n'a été demander auparavant (13 mois) pour percevoir une pension alimentaire, c'est qu'en toute logique, la mere n'en avait pas besoin !
On ne peut pas demander une rétroactivité (sauf grande exception bien particuliere ou la mauvaise foi serait établit pour se rendre insolvable par exemple et avoir obtenu un jugement sur la base de document faux ou volontairement provoquer pour se rendre insolvable ) sinon, vous imaginez les pauvres peres se retrouvant avec des années en arriere de dettes à payer si la mere décidait de se reveiller et de reclamer son du ?

Cordialement
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laurance5
 
Bonjour,
Qui croire, plusieurs avis sur ce forum et complètement opposés !
C'est à s'y perdre ...
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Utilisateur anonyme
 
Bonsoir, Marie et moi sommes Modérateurs et Sophiag
est contributrice (nommée par les Modérateurs).

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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonsoir Laurance
Quel serait notre interet de donner une réponse dont nous ne sommes pas sure ?
Je n'ai jamais vu de rétroactivité d'une pension alimentaire , sauf cas bien particulier et il faudrait alors qu'on voit le fond de l'affaire pour comprendre les raisons !
La loi considere que si vous ne demandez pas de pension alimentaire, c'est que vous n'en avez pas besoin !
C'est logique en meme temps car imaginer que vous décidiez de venir 4 ans apres demander les versements des arriérés ?
Les peres seraient tous des endéttés à vies ne croyez vous pas ?
Une pension n'est du qu'au jugement qui est prononcé
D'ailleurs, vous verrez que lorsqu'on revalorise une pension, la question posé est " (Quel est la date du jugement )
Sinon, il ne vous reste plus qu'à consulter un avocat si vous voulez etre sure et si vous le faites, vous serez gentille de venir nous donner sa réponse
Cordialement
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