Amende forfaitaire majorée. vice de forme?...
annabelle57000
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monpetitpv Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai grillé un stop le 31 Mai 2009; amende de 90 euros que je n'ai pas payé...
En Janvier 2011, je reçois un courrier (avis d'opposition administrative) du Trésor Public dont la première phrase m'a fait sursauté:
"MALGRE LES AVERTISSEMENTS QUI VOUS ONT ETE ADRESSES, vous n'avez pas payé les amendes et les condamnations pécuniaires émises à votre encontre".
Or je n'ai jamais rien reçu; uniquement le PV par le policier...
Et l'amende est passée à 375 euros............. et il me menace de se servir sur mon compte bancaire........pffffffffffff
Y a-t-il un vice de forme car je n'ai reçu aucune lettre d'avertissement?
Que puis-je faire sachant que je suis étudiante et que je n'ai aucune ressource, mais vraiment rien du tout...
MERCI de votre attention et de vos réponses.
J'ai grillé un stop le 31 Mai 2009; amende de 90 euros que je n'ai pas payé...
En Janvier 2011, je reçois un courrier (avis d'opposition administrative) du Trésor Public dont la première phrase m'a fait sursauté:
"MALGRE LES AVERTISSEMENTS QUI VOUS ONT ETE ADRESSES, vous n'avez pas payé les amendes et les condamnations pécuniaires émises à votre encontre".
Or je n'ai jamais rien reçu; uniquement le PV par le policier...
Et l'amende est passée à 375 euros............. et il me menace de se servir sur mon compte bancaire........pffffffffffff
Y a-t-il un vice de forme car je n'ai reçu aucune lettre d'avertissement?
Que puis-je faire sachant que je suis étudiante et que je n'ai aucune ressource, mais vraiment rien du tout...
MERCI de votre attention et de vos réponses.
A voir également:
- Amende forfaitaire majorée. vice de forme?...
- Mise en forme lettre - Guide
- Amende recensement - Guide
- Amende crit air - Guide
- Vétusté toiture vice caché - Forum Immobilier
- Amende pour feux de croisement défectueux - Guide
5 réponses
Bonjour,
N'auriez vous pas déménagé, par hasard, entre temps...?
Ou l'adresse de la carte grise ne serait elle pas une adresse où vous n'habitez pas ...?
Quoiqu'il en soit, vous pouvez aller voir directement le Trésor Public, et leur demander très gentiment en leur expliquant de revenir au montant de l'amende initiale... Ca marche parfois.
N'auriez vous pas déménagé, par hasard, entre temps...?
Ou l'adresse de la carte grise ne serait elle pas une adresse où vous n'habitez pas ...?
Quoiqu'il en soit, vous pouvez aller voir directement le Trésor Public, et leur demander très gentiment en leur expliquant de revenir au montant de l'amende initiale... Ca marche parfois.
j'ai déménagé oui, mais je ne sais plus si c'est avant ou après.. je dois demander à mes parents.
je conduisais la voiture de mon ex-copain.
je conduisais la voiture de mon ex-copain.
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Donc les avis ont été envoyé à l'adresse sur la carte grise, c'est à dire celle de votre ex ou sur le pv vous viviez encore à l'adresse de votre ex.
Peut-être qu'en écrivant pour expliquer le fait que vous vous êtes séparé de votre ex et que vous avez déménagé, ce qui fait que vous n'avez pas pu recevoir les avertissements.
Votre cas sera peut être réétudié
Peut-être qu'en écrivant pour expliquer le fait que vous vous êtes séparé de votre ex et que vous avez déménagé, ce qui fait que vous n'avez pas pu recevoir les avertissements.
Votre cas sera peut être réétudié
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