Facture impayée !

Chopard13 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Voila je souhaiterai savoir ce que je peux faire au niveau judiciaire si cela est possible pour reclamer mon du.
Il y a de ca 4 mois j'ai quitté une société via une rupture de contrat conventionnelle , c'était une société de conseillé en gestion de patrimoine et j'ai 2 probleme :
1 - j'etais directeur de cette société mais mon employeur ma declare entant que commercial VRP (j'ai mes carte qui prouve mon status "directeur de cabinet en gestion de patrimoine" ainsi que tous les partenaires avec qui j'ai eu a faire pour des produits) et donc n'ai pas des indemnitées a hauteur de mon status, que puis je faire??
2- Lors de la rupture il etait convenu que tous les dossiers fait avant mon depart me soit du (commission) mais je n'ai signé aucun document car celui ci a trainé et ne me donne plus de nouvelle mais via l'intranet d'un partenaire bancaire je sais que les dossiers ont étaient payé! la somme qui me doit du est assé important mais que faire pour qu'il me paye?J'ai envoyé mes factures mais pas de reponse de sa part....
S'il vous plait si quelqu'un peu m'aider les indemnitées assedic sont pas a la hauteur du poste que j'ai occupé en j'ai vraiment besoin de cette argent merci
Coordialement mes salutations!

1 réponse

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonjour
Il me semble (mais on n'a des specialistes du droit du travail ici qui viendront j'espere vous eclairez ) qu'une rupture conventionnel suppose que vous etiez d'accord sur les termes de l'arrangement ?

Que précise cette accord ?
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