Facture impayée !
Chopard13
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 20 janv. 2011 à 05:29
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sophiag
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20 janv. 2011 à 05:29
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Bonjour
Il me semble (mais on n'a des specialistes du droit du travail ici qui viendront j'espere vous eclairez ) qu'une rupture conventionnel suppose que vous etiez d'accord sur les termes de l'arrangement ?
Que précise cette accord ?
Il me semble (mais on n'a des specialistes du droit du travail ici qui viendront j'espere vous eclairez ) qu'une rupture conventionnel suppose que vous etiez d'accord sur les termes de l'arrangement ?
Que précise cette accord ?