Pension alimentaire : récupérer les arriérésRésolu

Question

Bonjour,  
J'ai 22 ans et je suis étudiante. 
En 1997, mes parents ont divorcés et mon père a du payer une pension alimentaire a ma mère. 
Pendant les premières années cette pension alimentaire était prélevée sur son chômage. Puis il a été au RMI et étant insolvable nous ne pouvions plus rien lui réclamer. 
Cela fait donc plus de 10 ans qu'il ne verse plus de pension. 
J'ai retrouvé sa trace récemment et je sais qu'il n'est plus insolvable et j'ai même la preuve qu'il est propriétaire d'un commerce. 
Ma question est la suivante: Puis-je lui réclamer le versement de la pension alimentaire des quelques dernières années et sachant que je poursuit mes études puis-je lui demander de reverser cette pension jusqu'à la fin de mes études? 
Je vous remercie par avance de votre aide. 
Cordialement, 

Zoé.

sophiag · Accepted Answer

De rien Zoé , j'espere que cette premiere démarche va aboutir, en comptant qu'il faudra attendre le retour de l'assignation par huisiser et voir si l'employeur (votre pere ) répond à cette injonction de saisir sur son (propre ) salaire (sourire), ce qui n'est pas commun !
Vous verrez que sur cette meme assignation, il est fait obligation à l'employeur de répondre, sous peine d'etre lui meme redevable de cette dette sur son propre compte 
Mais l'ironie, c'est que c'est votre pere l'employeur !
C'est pourquoi si il ne répond pas favorablement, il faudra alors faire une saisie attribution pour commencer 
On a le choix de plusieurs options 
Ou demandez les 5 années de pensions non payées et la réponse de l'huissier sera plus modérer et il demandera à ce que vous saissisiez le tribunal pour les faire "validez " 
Ou il ne le demandera pas et s'excécutera 
Vous savez, l'huissier, le JAF , toutes ces institutions encadrés par des lois ne fonctionnent pas de la meme facon dans chaque situation 
L'un va le faire, l'autre exigera tel document en plus, l'autre demandera une provision, quand l'autre ne la demandera pas 
Bref, tout est alléatoire, on va tentez le plus simple 

Sinon, par la suite, si vous n'obtenez ni l'un ni l'autre, bien que la saisie attribution devrait rapporter une partie .....
Vous irez à la CAF pour qu'elle vous verse une partie de la pension par enfant non majeur ou limitée en age (faudra se renseigner ) et faire la procédure au tribunal pour avoir le jugement excécutoire du recouvrement de la dette sur 5 ans 
A voir , mais on va deja voir par étape, pour ne pas perdre de temps non plus 
Cordialement

sophiag · Answer

Bonjour 
Depuis quel date votre pere n'a pas verser la pension alimentaire à votre mere ?
Ensuite, es ce qu'il a été entamer une procédure de la part de votre mere pour recouvrir les pensions impayés ou es ce que votre pere aurait saisit la justice pour faire modifier la pension alimentaire , donc un jugement aurait été rendu suite à cette démarche ?
Sans avoir ces précisions, il est dificille de vous répondre !
De plus, le jugement précise surement que la pension devait etre verser à votre mere je suppose ?
Si tel est le cas, ce n'est pas vous qui pouvez lancer une procédure, mais votre mere !
En revanche, vous pouvez assigner votre pere de votre coté pour obtenir une contribution (pension alimentaire ) mais sachez que dans ce cas la, on assigne les deux parents, c'est obligatoire !

Zoegendre · Answer

Bonjour, tout d'abord merci pour votre réponse :)
La pension alimentaire n'est plus versée depuis 1999, et aucune démarche n'a été faite ni par ma mère ni par mon père, donc en théorie la pension alimentaire devrait toujours être versée or il n'en est rien. 
Quant à ma mère, oui, c'est bien elle qui se lancerait dans une procédure si je lui confirme que nous pouvons espérer quelque chose.
Merci beaucoup pour votre réponse.

Zoé.

sophiag · Answer

Bonjour 
Vous avez l'adresse de l'employeur de votre pere ?
Si c'est oui, on va pouvoir remonter sur 6 mois d'arriérés impayés (pensions alimentaires en faisant une saisie sur salaire !
Par contre pour le reste, c'est ou passez chez le JAF pour demander un jugement d'excécution 
Cordialement

Zoegendre · Answer

Re-bonjour, 
D'après ce que je sais il est à son compte et a de gros moyens. Si je passe devant le JAF je pourrais récupérer combien d'arriérés? On m'avais parlé de 5  ans à une époque, est-ce à peu près ça? Et est-ce que la pension sera versée de nouveau jusqu'à la fin de mes études? Et enfin un tel recours peut prendre combien de temps?
Merci d'avance
Cordialement,

Zoé

sophiag · Answer

Re
Si il est à son compte, cela va etre plus compliquer !
Comemncez pas le début !
Vous faites par voie d'huissier avec le jugement de divorce , l'adresse de la société de votre pere en précisant qu'il est à son compte une demande de saisie direct sur son salaire!

Comme il est son propre patron, il va peut etre ne pas répondre favorablement !
Dans ce cas la, vous avez aussi une autre solution 
Vous saississez l'huissier de son domicile contre une provision qui vous sera rembourser de 300 euro , une SAISIE ATTRIBUTION pour les pensions impayés sur 5 ans , bien qu'il faudrait normalement un jugement excécutoire, mais cela est tres contradictoire car le jugement est deja excécutoire !
C'est pourquoi et afin de ne pas s'emmeller, que je vous conseille la premiere étape:
Premiere : Lh'uissier du domicile de la mere et saisie sur salaire pour 6 mois d'arriérés !
Deuxieme en meme temps : Saisie attribution chez l'huisiser de son domicile avec tous les renseignements en votre possession (banque, employeur, ect ) surtout la banque !
Et vous vnez me dire ce que cela a donné deja !
Cordialement

sophiag · Answer

Sinon, j'ai oublié dans ma lancée de rajouter que votre mere a tout interet à faire une assignation au JAF pour demander une révision en augmentation de la pension alimentaire !
Elle produira en plus ces pieces de saisie direct sur aliment et saisie attribution en précisant donc avec preuve à l'appui que votre pere n'a pas verser sa pension depuis 5 ans!
Préjudice évident : Les études des enfants s'en voient pénaliser !
Elle devrait obtenir gain de cause et vous fixez une pension (bien haute ) en requete 
Si votre mere a peu de moyen, sachez qu'elle peut bénéficier de l'aide juriditionnel (820 euro de revenu) pas plus , pour avoir un avocat gratuit !
Commencez deja à réagir la et si vous n'obtenez pas gain de cause de suite, appellez la CAF pour qu'elle se subtitue au débiteur de la pension et elle meme, le poursuivra pour se faire rembourser 
Tenez moi au courant et n'hésitez pas si vous ne comprenez pas quelque chose cordialement

Zoegendre · Answer

Oulala je suis un peu perdue, désolée de vous embêter mais voila ce que j'ai compris:

Premièrement: Une saisie sur salaire pour les 6 mois. Je dois contacter l'huissier du domicile de ma mère c'est ça? Comment puis-je savoir qui c'est? (désolée je suis un peu perdue) Il saisira sur son salaire sans aucune autorisation? Il suffit que je lui montre l'acte de divorce et la preuve qu'il n'a pas payé depuis des années? Quelle est cette preuve: un relevé de compte ou autre?

Deuxièmement: Une saisie d'attribution pour les 5 ans. Pareil: quel huissier contacter? Je ne sais pas dans quel banque est mon père puisque je n'ai pas de nouvelle depuis 15 ans. Et même question: Pas besoin d'autorisation? Juste d'une preuve qu'il n'a pas payé et c'est le droit de ma mère de réclamer cet argent? Elle ne risque rien? Les 300 euros dont vous parler me seront rembourser une fois que l'argent de mon père aura été saisi c'est cela?

Troisièmement: Assignation au JAF. Ma mère touche plus de 820 euro par mois elle ne peut donc pas avoir d'aide? Cette action en justice concerne les paiement futur c'est cela? Si on obtient pas gain de cause la CAF peut prendre le relais même si je suis majeure?

Merci infiniment de votre aide, sophiag.

sophiag · Answer

Pardon, je me rend compte que c'est pas simple quand on connait pas du tout ! 
Alors, oui! Premiere chose : 
Saisie chez l'huissier du domicile de votre mere ! 
Pour trouver l'hussier , vous tapez sur google votre ville et le mot( '"huissier à ...) 
Vous prenez l'adresse, le numéro de téléphonne et vous les appellez pour leur demander si c'est eux qui sont compétent pour recouvrir des pensions alimentaires (car il peut y en avoir deux dans la meme ville ) 
Une fois que vous avez l'huissier ? 
Ou vous envoyez par courrier LAR votre requete en précisant que monsieur est redevable de "5 ans d'arriérés " de pension alimentaire! 

(il vous sera répondu qu'ils ne peuvent recouvrir que 6 mois, mais vous le précisez quand meme )  

Avec ce courrier, vous joignez (photocopie du jugement de divorce , adresse de l'employeur , numero de sécurité sociale ect tous les renseignemenst possibles sur votre pere) 

DEUXIEME ETAPE : 
La saisie attribution peut etre lancer juste apres avoir eu la confimation de la saisie salaire ! 

On va d'abord commencer par la premiere étape et vous me tenez au courant, je vous guiderais, je suis toujours sur le forum,  ne vous inquietez pas! 
Je recois une notification des que vous postez  

Au fait, pas besoin d'autorisation, le jugement de divorce suffit et votre parole car si votre pere avait la preuve qu'il a payé, il peut vous poursuivre au tribunal pour saisie abusive 
Donc, votre mere détaille bien ce qu'il doit réellement et vous gardez une copie de tout ce que vous faites 
Lui devra prouver qu'il a fait un virement, que vous avez encaissé un cheque pour contester 
Si tel n'est pas le cas sur les pensions que vous reclamez , il n'a aucun recours 

A bientot

Zoegendre · Answer

Merci beaucoup, je vous tiens donc au courant! Merci, merci et merci! :)

Cordialement,

Zoé

Pension alimentaire : récupérer les arriérés

10 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters