Utilisation maison pendant divorce
bruce
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zaza -
zaza -
Bonjour,
Je suis actuellement dans une procédure de divorce. Mon mari et moi avons une maison en commun achetée et payée pendant notre mariage. J'ai déménagé dans un appartement et mon mari utilise donc gratuitement la maison. Je voulais savoir s'il est légal de lui demander un loyer compensatoire, car il occupe un bien commun alors que moi je dois payer un loyer le temps que le divorce soit prononcé ? Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ? Je ne sais pas si j'ai le droit de lui demander un loyer, certains me disent oui et d'autres non, donc je ne sais pas vraiment. Merci de vos réponses.
Je suis actuellement dans une procédure de divorce. Mon mari et moi avons une maison en commun achetée et payée pendant notre mariage. J'ai déménagé dans un appartement et mon mari utilise donc gratuitement la maison. Je voulais savoir s'il est légal de lui demander un loyer compensatoire, car il occupe un bien commun alors que moi je dois payer un loyer le temps que le divorce soit prononcé ? Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ? Je ne sais pas si j'ai le droit de lui demander un loyer, certains me disent oui et d'autres non, donc je ne sais pas vraiment. Merci de vos réponses.
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3 réponses
Bonsoir
Oui, vous avez largement le droit (je crois que c'est la moitié d'un loyer estimée sur la ville ) !
Parlez en avec votre avocate !
Cordialement
Oui, vous avez largement le droit (je crois que c'est la moitié d'un loyer estimée sur la ville ) !
Parlez en avec votre avocate !
Cordialement
Bonsoir,
Tout propriètaire peut faire une demande de loyer aux personnes occupant son bien, même en cas de divorce, en cas d'indivision....
Votre avocat connait les démarches, et peut faire stipuler dans le jugement, que votre époux ayant la jouissance du bien a lui seul devra a titre compenssatoire vous versez un loyer.
Et concernant la taxe fonciere 50/50, la taxe habitation 100% pour lui.
Cdlt.
Tout propriètaire peut faire une demande de loyer aux personnes occupant son bien, même en cas de divorce, en cas d'indivision....
Votre avocat connait les démarches, et peut faire stipuler dans le jugement, que votre époux ayant la jouissance du bien a lui seul devra a titre compenssatoire vous versez un loyer.
Et concernant la taxe fonciere 50/50, la taxe habitation 100% pour lui.
Cdlt.
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