Urgent ; je réclame mes droits.

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Fadi07 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2011 - Modifié par Fadi07 le 18/01/2011 à 20:30
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 18 janv. 2011 à 20:38
Bonjour,
Voilà jai deposé un référé au conseil des prud hommes et nous sommes mon employeur et moi meme convoqué le 4 fevrier au sujet de mes heures supp. non rémunerees, jai evidement tout mes plannings, jai egalement des temoignages de la part de mes collegues, qui lui sera difficile de contester.
Mon vrai soucis, cest que mon contrat stipule que je devrais toucher 15% du chiffre daffaire hors taxe, mais cela encore nest pas le cas, il doit me payer a peu pres 8 a 10%.
Je connais Les chiffres daffaire exact des 3 derniers mois , donc pr Octobre, novembre et decembre 2010, mais je me doute bien quil va se presenter avec le cahier des charges et que ces chiffres correspondront aux miens.
Mais officieusement je sais que mon employeur dissimule des recettes, et cela dans represente beaucoup dargent un mois.
Jai ete voir un expert comptable qui na rien pu faire, lui manquant les modes de calcul, et je voudrais éviter de prouver cela par un contrôle fiscal, en disant justement qu'il a subit un redressement.
Alors j'ai vraiment besoin de conseil, est ce que je peux reclamer les 15% du chiffre sans reellle preuve? Est ce que je peux parler de l'argent qu'il dissimule? J'ai des documents qui le prouve mais je ne devrais pas les avoir en ma possession, je ne les ai pas volé non plus, cela fait trois mois que je les recupere dans la poubelle a son insu. J'aimerais savoir jusqu'où je peux aller pour récupérer mes droits, si je me met a parler de la malhonnêteté de mon employeur j'ai peur que cela se retourne contre moi, j'ai vraiment besoin de réponse concrète.
Merci a tous d'avance pour votre aide.

Amicalement. Fadila.

1 réponse

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
18 janv. 2011 à 20:38
Bonjour

Merci d'éviter les doublons et les changements de pseudo
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5123787-conges-payes-et-redressement-judiciaire
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